Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/160/MIC/SGG du 30 avril 2026, portant confection de la carte biométrique de commerçants et création du fichier national des commerçants (Publié au JO 2026-09)

Décret D/2026/139/PRG/SGG du 26 Avril 2026, portant déclaration de Conakry ville créative de l’UNESCO en littérature comme programme d’utilité publique en République de Guinée (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/135/PRG/SGG du 25 Avril 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction de la centrale hydroélectrique d’amaria, d’une capacite de 300mw et les emprises nécessaires de la construction des lignes de connexion des réseaux intégrés de 225kv et 30kv par la société TBEA groupe co.ltd dans... (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/136/PRG/SGG du 25 Avril 2026, portant déclaration d’utilité publique des zones couvertes par le projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’amaria de la société TBEA Group co, ltd (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/137/PRG/SGG du 25 Avril 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de la modernisation de l’administration et de la fonction publique (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/138/PRG/SGG du 25 Avril 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances (Publié au JO 2026-08)

Avis Consultatif n°15 du 24/04/2026 (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/126/MUHAT/CAB/SGG du 24 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/125/MUHAT/CAB/SGG du 24 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/124/MUHAT/CAB/SGG du 24 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/112/MMAFP/SG/SGG du 23 Avril 2026, portant radiation de sept (7) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/132/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’ordre national du kolatier (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/127/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant création, organisation et fonctionnement du commandement des opérations spéciales (COS) (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/133/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant élévation d’un haut cadre à la dignité de grand officier dans l’ordre national du kolatier (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/129/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’ordre national du kolatier (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/130/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’ordre national du kolatier (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/131/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade de commandeur dans l’ordre national du mérite (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/128/PRG/SGG du 22 Avril 2026, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/091/MEFB/CAB/SGG du 21 Avril 2026, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2026 (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 Avril 2026, portant mise en place du comité de pilotage du Projet d’Etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinee (PEFFAG-CGN 1281 01 R) (Publié au JO 2026-08)