Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024 portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale de Réforme Foncière et de l'Habitat (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/107 du 10 mai 2024 portant nomination des secrétaires généraux dans les départements ministériels (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/633/MUHAT/CAB/SGG du 07 mai 2024, portant approbation des plans d'amenagement detailles de matam et de COYAH (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 02 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 02 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 02 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d'intervention et de protection de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/104 du 2 mai 2024 portant missions organisation attributions et fonctionnement du groupement de gendarmerie maritime et fluviale (Non publié au JO)

Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 02 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/103 du 2 mai 2024 portant missions organisation attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret D/2024/096/PRG/CNRD/SGG du 01 mai 2024, portant création de l'ecole de l'air (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/097/PRG/CNRD/SGG 01 mai 2024, portant création de l'usine militaire de confection (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/099 du 1 mai 2024 fixant missions organisation attributions et fonctionnement de l'état-major de l'armée de mer (Non publié au JO)

Décret D/2024/100 du 1 mai 2024 portant création missions attributions organisations et fonctionnement du groupement blinde de gendarmerie mobile (Non publié au JO)

Décret D/2024/098/PRG/CNRD/SGG du 01 mai 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l'etat-major de l'armee de terre (Publié au JO 2024-05)

Arrêté A/2024/625/SGG du 30 avril 2024 portant modalités de collecte et de publication des données de la dette publique (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/089 du 30 avril 2024 portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2024/094 du 30 avril 2024 portant nomination de certains officiers de la gendarmerie nationale à des postes de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2024/093 du 30 avril 2024 portant nomination de certains officiers de la gendarmerie nationale à des postes de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2024/090 du 30 avril 2024 portant nomination de certains officiers de la gendarmerie nationale des postes de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2024/095 du 30 avril 2024 portant nomination d'un conseiller au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)