Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/094 du 30 avril 2024 portant nomination de certains officiers de la gendarmerie nationale à des postes de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2024/095 du 30 avril 2024 portant nomination d'un conseiller au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/088 du 29 avril 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/087 du 29 avril 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/086 du 29 avril 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/085 du 29 avril 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 29 avril 2024 portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrées alimentaires (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/082 du 26 avril 2024 portant nomination au ministère de l'économie et des finances (Non publié au JO)

Décret D/2024/081/PRG/CNRD/SGG du 26 avril 2024 portant promulgation de la loi L/2023/013/CNT du 06 avril 2023 (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/084 du 26 avril 2024 portant nomination d'ambassadeurs (Non publié au JO)

Décret D/2024/083 du 26 avril 2024 portant nomination au ministère de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024, portant autorisation de ratification de la convention d'établissement relative au développement de projets de Gaz Naturel Liquefie (GNL) et d'unités de production d'énergie électrique d'une capacité globale de 1800 MW, entre la République de Guinée, WEST AFRICA GROUP LNG INC et HELIOS ÉNÉRGY... (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/080/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2024, portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (bid) dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural dans les regions de la moyenne Guinée et de la haute Guinée (Publié au JO 2024-04)

Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du contenu local (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/078 du 22 avril 2024 portant nomination des coordinateurs du programme national de recensement administratif à vocation d'état civil (PN-RAVEC) (Non publié au JO)

Décret D/2024/076 du 22 avril 2024 portant élévation d'un officier supérieur au rang de contrôleur général de police (Non publié au JO)

Décret D/2024/077 du 22 avril 2024 portant nomination d'un haut cadre au ministère de la sécurité et de la protection civile (Non publié au JO)

Décret D/2024/079/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/075 du 19 avril 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du décret D/2022/017/PRG/cnrd/SGG du 10 janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de suivi des priorités présidentielles (bspp) (Publié au JO 2024-04)