Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2001/001/PRG/SGG du 4 janvier 2001, portant nomination de Conseillers à la Présidence de la République avec rang de Ministre (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2001/002/PRG/SGG du 4 janvier 2001, portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2001/003/PRG/SGG du 4 janvier 2001, portant nomination de Cadres au Ministère des Affaires Etrangères (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2001/004/PRG/SGG du 4 janvier 2001, portant attributions et organisation du Secrétariat d'Etat à la Coopération auprès du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2000/007/MEF/SGG du 4 janvier 2001, portant nomination de régisseurs d'avances (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/006/MEF/SGG du 4 janvier 2001, portant création d'une régie d'avance exercice 2001 (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2000/5528/MESRS/CAB du 29 décembre 2000, portant certification de l'Equivalence des Diplômes délivrés par les Institutions d'Enseignement Nationales et Etrangère (Publié au JO 2001-11)

Décision D/2000/549/PRG/SGG du 27 décembre 2000, portant nomination d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/5402/MEF/SGG du 22 décembre 2000, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2001-03)

Loi L/2000/021/AN du 22 décembre 2000 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 21 décembre 2000 entre la République de Guinée et la BADEA pour le financement d'adduction d'eau de Télimélé (Non publié au JO)

Arrêté A/99/6963/MEFP/DNFP du 21 décembre 2000, portant engagement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/5456/MMGE/SGG du 21 décembre 2000, accordant un permis d'exploitation industrielle de Diamant HYMEX GUINEE S.A pour le traitement des rejets de l'ex AREDOR (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/5444/MESRS/CAB du 20 décembre 2000, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2000/5389/MESRS/CAB du 19 décembre 2000, rectifiant l'arrêté n°2774/MESRS/CAB du 31 mars 1998, portant validation et certification des diplômes post-universitaires DEA et DESS en République de Guinée (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2000/5325/MEF/SGG du 18 décembre 2000, portant transfert de crédits budgétaires, exercice 2000 (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2000/5374/MEFP/DNFP du 18 décembre 2000, portant nomination des cadres au Palais du Peuple (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2000/143/PRG/SGG du 14 décembre 2000, portant mise à la retraite d'un haut fonctionnaire (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2000/144/PRG/SGG du 14 décembre 2000, accordant une Pension de retraite civile à Monsieur Naby Youla (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2000/142/PRG/SGG du 12 décembre 2000, portant rattachement d'une Direction Générale à la Présidence de la République (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2000/5335/MATD/CAB/SACCO du 11 décembre 2000, confirmant la Fondation Internationale de Solidarité «Hadja Kadiatou Seth Conté» (Publié au JO 2001-03)