Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2000/4464/MAE/CAB du 11 octobre 2000, nommant le Coordonnateur du Projet Appui au Développement de l'Horticulture urbaine et périurbaine TCP+GUI/0065 D (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/4465/MAE/CAB du 11 octobre 2000, nommant trois (3) fonctionnaires (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/4433/MEF/SGG du 9 octobre 2000, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/4434/MEF/SGG du 9 octobre 2000, portant nomination de régisseur d'avance (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/4432/MAE/SGG du 6 octobre 2000, portant nomination des cadres de la Direction Nationale de l'Agriculture (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/4408/MEFP/DNFP du 4 octobre 2000, portant rectificatif de l'arrêté A/98/3004/MEFP/DNFP du 15 avril 1998 de trois (3) fonctionnaires (Publié au JO 2001-05)

Décret D/2000/087/PRG/SGG du 29 septembre 2000, portant cession des actifs de l'Huilerie Sincery de Dabola à la société de commerce et de financement représentée par son Président Directeur Général (Publié au JO 2000-19)

Arrêté A/2000/4335/MESRS/CAB du 26 septembre 2000, portant nomination d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/4300/MTHA/CAB du 25 septembre 2000, portant Agrément d'Exercice de l'Activité d'Agence de Voyages, de Transports, de Tourisme et d'Hôtellerie (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/4297/MEF/CAB du 25 septembre 2000, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/4286/MATD/CAB du 22 septembre 2000, portant détermination du membre de Commission de distribution des cartes électorales par Commune et CRD (Publié au JO 2000-17)

Décret D/2000/082/PRG/SGG du 22 septembre 2000, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du haut conseil aux affaires électorales (Publié au JO 2000-17)

Arrêté A/2000/4285/MATDS/CAB du 22 septembre 2000, fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les partis politiques prenant part aux élections législatives de 2000 (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/083/PRG/SGG du 22 septembre 2000, portant nomination d'un Conseiller et de Directeurs Nationaux au Ministère des Travaux Publics et des Transports (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/084/PRG/SGG du 22 Septembre 2000, portant nomination de Directeurs Généraux des Services Rattachés et des Entreprises Publiques du Ministère des Travaux publics et des Transports (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/085/PRG/SGG du 22 septembre 2000, portant nomination du Secrétaire de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/086/PRG/SGG du 22 septembre 2000, nommant deux cadres au Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG) (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/081/PRG/SGG du 21 septembre 2000, portant virement de crédits budgétaires exercice 2000 (Publié au JO 2000-19)

Arrêté A/2000/4222/MEF/SGG du 20 septembre 2000, portant Subvention de Crédits Budgétaires Exercice 2000 (Publié au JO 2000-21)

Décret D/2000/078/PRG/SGG du 15 septembre 2000, fixant la date du scrutin pour les élections législatives (Publié au JO 2000-17)