Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2000/079/PRG/SGG du 15 septembre 2000, portant convocation des électeurs pour les élections législatives (Publié au JO 2000-17)

Arrêté A/2000/4146/MEFP/DNFP du 14 septembre 2000, portant mise en disposition de détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/4112/MEFP/DNFP du 13 septembre 2000, rapportant la mise à la retraite d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/4106/MEF/MPC/SGG du 12 septembre 2000, portant Engagement des Agents Contractuels Temporaires au programme d'Appui aux Communautés Villageoises PACV) (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/2978/MASPFE/CAB du 11 septembre 2000, portant nomination des Cadres de la Cellule d'Exécution du Programme Cadre Genre et Développement (PCGED) (Publié au JO 2000-21)

Arrêté conjoint A/2000/4074/MEF/MUH du 11 septembre 2000, portant fixation des barèmes sur les redevances domaniales pour les baux et concessions provisoires, le coût d'aliénation du domaine privé de l'Etat, le coût d'occupation du domaine public de l'Etat, le coût de régularisation de terrain occupé, le coût des prestations des... (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/5042/MSP/CAB/SGG du 8 Septembre 2000, portant autorisation de création d'un Etablissement Pharmaceutique Grossiste-Répartiteur (Publié au JO 2000-15)

Arrêté A/2000/4066/MCIPME/SGG du 7 septembre 2000, portant fixation des prix des régimes privilégiés du Gas-Oil (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/3945/MEF/CAB/SGG du 1er septembre 2000, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Douanes (Publié au JO 2000-21)

Arrêté A/2000/3788/MJ/SGG du 29 août 2000, portant création de trois Chambres Civiles au Sein de la Cour d'Appel de Conakry (Publié au JO 2000-23)

Arrêté A/2000/3754/MCIPME/SGG du 28 août 2000, portant fixation des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2000-15)

Loi L/2000/013/AN du 28 août 2000 ratifiant et promulguant l'Accord de crédit en subvention n°041/FBDICA/04/2000 signé le 19 avril 2000 entre la République de Guinée et le Fonds de compensation de la CEDEAO (Publié au JO 2000-17)

Loi L/2000/014/AN du 28 août 2000 abrogeant l'ordonnance n°093/PR/SGG du 22 octobre 1993 portant ratification et promulgation de la Convention de l'huilerie de Dabola (Publié au JO 2000-17)

Loi L/2000/015/AN du 28 août 2000 portant création de la redevance d'usage de la route pour le financement et l'entretien routier (Publié au JO 2000-17)

Arrêté A/2000/3759/MJ/SGG du 28 août 2000, portant Mutation d'un Greffier au Tribunal de Première Instance de Labé (Publié au JO 2000-23)

Décret D/2000/076/PRG/SGG du 27 août 2000, portant nomination au Grade de Chevalier de l'Ordre National de Mérite (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/073/PRG/SGG du 25 août 2000, portant nomination au Grade de Chevalier de l'Ordre National de Mérite (Publié au JO 2000-19)

Arrêté A/2000/3720/MEPUEC/CAB/SNEP du 24 août 2000, portant ouverture d'une école privée (Publié au JO 2000-19)

Décret D/2000/071/PRG/SGG du 24 août 2000, portant redéfinition des attributions, de l'Organisation et du Fonctionnement de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) (Publié au JO 2000-19)

Arrêté A/2000/3679/MUH/CAB du 23 Août 2000, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2007-15)