Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/7176/MTHA/CAB du 31 décembre 1999, portant nomination de deux (2) Chefs de division (Publié au JO 2000-03)

Décret D/99/108/PRG/SGG du 31 décembre 1999, portant nomination d'un commandeur de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/7057/MAE/CAB/DNA du 29 décembre 1999, attribuant le domaine Agricole d'une Superficie de 15 ha, 00 a, 00 ca, sis à Bendougou district de Kawas sous-préfecture de Kamsar Préfecture de Boké (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/7019/MHE/CAB du 28 décembre 1999 portant mise en place d'une commission de règlement des dettes fournisseurs de l'ENELGUl (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/7011/MAE/CAB/DNA du 27 décembre 1999, attribuant le domaine Agricole d'une Superficie de 52 ha, 85 a, 61 ca sis à Béréiré, district de Béréiré, commune urbaine de Dubréka, Préfecture de Dubréka (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/7001/MAE/SGG du 23 décembre 1999, autorisant le Docteur Salifou Sylla à exercer la Profession Vétérinaire à Titre Privé (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/7065/MATD/CAB/DNLPAJ du 21 décembre 1999, 4 portant agrément de l'Association Guinéenne pour le Bien-Etre des Handicapés en Détresse «AGUIBHAD» (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/2000/6852/MAE/SGG du 19 décembre 1999, portant nomination d'un coordinateur national (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/6904/MCIPME/SGG du 15 décembre 1999, portant création de la Foire Internationale de Conakry (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/6899/MTTP/SGG/CAB du 15 décembre 1999, portant agrément technique pour l'ouverture et l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/99/6900/MTTP/SGG/CAB du 15 décembre 1999, portant agrément technique du Transport d'Hydrocarbures (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/99/6902/MEF/CAB/99 du 15 décembre 1999 portant aménagement de la réglementation en matière de Chèques Trésor Série Spéciale (CTSS) (Non publié au JO)

Arrêté A/99/6847/MASPFE/CAB du 14 décembre 1999 portant nomination d'une Coordonnatrice de la composante «Projet» augmentation significative de la scolarisation des Jeunes Filles (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/6831/MHE/CAB/SGG du 13 décembre 1999 portant nomination d'un cadre à l'Entreprise Nationale d'électricité de Guinée (ENELGUI) (Publié au JO 2000-03)

Loi L/99/038/AN du 9 décembre 1999 portant Code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse (Non publié au JO)

Arrêté A/99/6780/MUH/CAB du 8 décembre 1999, portant annulation d'un Bail Emphytéotique (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/99/6781/MUH/CAB du 8 décembre 1999, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 2000-01)

Décision D/99/024/CAM du 7 décembre 1999, portant agrément de Monsieur Hanzah Bm Alias en qualité de Directeur Général de International Commercial Bank «ICB» S.A (Publié au JO 2000-01)

Décision D/99/025/CAM du 7 décembre 1999, portant agrément de Monsieur Rosner Charles en qualité d'administrateur Directeur Général de l'Union Internationale de Banques en Guinée «UIBG» (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/99/6676/MAE/SGG du 6 décembre 1999, portant nomination d'un conseiller technique auprès du Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage (Publié au JO 2000-03)