Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/6584/MEFP/DNFP du 2 décembre 1999, portant mutation interdépartementale d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/06378/MPC/CAB du 29 novembre 1999, nommant le Secrétaire Exécutif du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines (CNPRII) (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/6118/MATD/CAB du 23 novembre 1999, portant autorisation administrative pour le transport de produits chimiques et dérivés de cinquante mille tonnes (50.000) annuellement sur le territoire de certaines régions administratives (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/6081/CAB/PM/SGG du 22 novembre 1999, portant création et Organisation de la Cellule d'Etudes de Politique Économique (CEPEC) (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/6007/MAE/CAB/DNA du 22 novembre 1999, attribuant le domaine Agricole d'une Superficie de 2 Ha, 81a, 12 ca sis à Babouya district de Kouyéya Sous-Préfecture de Wonkifong Préfecture de Coyah (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/6008/MAE/CAB/DNA du 22 novembre 1999, attribuant un domaine agricole (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/6009/MAE/CAB/DNA du 22 novembre 1999, attribuant le domaine Agricole d'une Superficie de 7 ha, 9 a, 11 ca, sis à Brunoyah, district de Tôguiron, Sous-Préfecture de Wonkifong, Préfecture de Coyah (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/5937/MAE/CAB/SGG du 16 novembre 1999, portant nomination des Membres du Comité de Suivi et de Contrôle du Projet FOM I (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5774/MAE/CAB du 15 novembre 1999, portant nomination des chefs de divisions à la direction générale de l'office guinéen du bois (OGUIB) (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5889/MJ/SGG/99 du 15 novembre 1999, portant nomination des jurés près la Cour d'Assises de Conakry (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5890/MJ/SGG du 15 novembre 1999, portant tenue de la Cour d'Assises de Conakry pour l'année 1999 (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5830/MAE/SGG du 11 novembre 1999, portant fusion, organisation et attributions du Bassin Représentatif Pilote (BRP) de Guétoya et du Centre de Promotion des Forêts Communautaires et Privées (CPFC) de Pita (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5822/MAE/CAB/DNA du 9 novembre 1999, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 2ha, 79a 00,50ca sis à Kendoumaya Centre sous-préfecture de Wonkifong Préfecture de Coyah (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5033/MPA/SGG du 7 novembre 1999, portant nomination des Membres du Comité de Coordination du Projet de Développement de la Pêche Artisanale et de la Pisciculture en Guinée (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5741/MMG/SGG du 3 novembre 1999, accordant un permis d'exploitation semi-industrielle à Monsieur Mohamed Savane (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5743/MJ/CAB du 3 novembre 1999, portant suspension de trois (3) greffiers pour abandon de service (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5753/MCIPME/CAB/DAAF/SPF du 3 novembre 1999, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/6742/MATD/CAB/SACCO du 3 novembre 1999, confirmant l'Association Culturelle du Développement de l'Art Manding dans Nabaya Kankan (Publié au JO 2000-01)

Loi L/99/022/AN du 29 octobre 1999 ratifiant un accord de prêt (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/104/PRG/SGG du 28 octobre 1999, portant nomination au Grade d'Officier de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 1999-21)