Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/5690/MAE/CAB du 27 octobre 1999, nommant deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/103/PRG/SGG du 27 octobre 1999, portant nomination des cadres du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5703/MMI/CAB du 27 octobre 1999, portant établissement d'une société de construction et de promotion immobilière (Publié au JO 1999-23)

Loi L/99/020/AN du 25 octobre 1999 ratifiant un accord de crédit (Publié au JO 1999-19)

Loi L/99/021/AN du 25 octobre 1999 ratifiant et promulguant la convention n°170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail adoptée par la conférence à sa 77e session à Genève le 25 juin 1990 (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5665/MEF/SGG du 21 octobre 1999, portant attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Dette Publique (Publié au JO 1999-21)

Arrêté conjoint A/99/5666/MRG/SGG du 21 octobre 1999, fixant le Cadre Organique de la Direction Nationale de la Dette Publique (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5664/MHU/CAB du 21 octobre 1999, portant désignation des membres de la commission administrative nationale de restitution des biens saisis et spoliés (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5636/MTPT/SGG du 20 octobre 1999, portant agrément Technique pour l'exercice des activités de transports aériens par la «SOCIETE GUINEE PARAMOUNT AIR LINES S.A (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5594/MTPT/SGG du 18 octobre 1999, portant agrément Technique pour l'exercice d'Activités d'Agent de Voyages pour la Société dénommée «AOATACIE» (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5488/M ASPFE/CA B du 12 octobre 1999, portant agrément du Foyer Islamique International de Solidarité Général I.ansana Conté (Publié au JO 1999-23)

Décret D/99/102/PRG/SGG du 11 octobre 1999, portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/095/PRG/SGG du 6 octobre 1999, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5410/MATD/CAB/SACCO du 6 octobre 1999, confirmant l'Association des Jeunes Volontaires de la Carrière (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/99/5343/MRNE/SGG du 5 octobre 1999, accordant un permis d'exploitation industrielle par age à la Société Eagle Minig Corporation S A.R.L (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5404/MMGE/SGC du 5 octobre 1999, accordant un permis de recherches minières à la société DEBSAM GUINEE (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5405/MMGE/SGG du 5 octobre 1999, accordant un permis de recherches minière à la société DEBSAM GUINEE (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5406/MMGE du 5 octobre 1999, accordant un permis de recherches minières à la Sociéte SANI-GLINEE (Publié au JO 1999-19)

Arrêté conjoint A/99/5409/PRG/SGG du 5 octobre 1999, portant ouverture d'une école maternelle, primaire, secondaire et professionnelle privée, au sein du foyer Islamique Internationale de Solidarité Général Président Lansana Conté (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5339/MRNF/SGG du 4 octobre 1999, accordant un permis d'exploitation industrielle par dragage à la Société Eagle Mining Corporation S.A.R.L (Publié au JO 1999-19)