Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/5340/MMG/SGG du 4 octobre 1999, accordant un permis de recherches minières à la société EAGLE MINING CORPORATION SARL (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5341/MMGE/SGG du 4 octobre 1999, accordant un permis de recherches minières à la SOCIETE EAGLE MINING CORPORATION S.A.R.L (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5342/MMGE/SGG du 4 octobre 1999, accordant un permis d'exploitation industrielle par age à la Société EAGLE MINING CORPORATION S.A.R.L (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5344/MMGF/SGG du 4 octobre 1999, accordant un permis de recherches Minières à la société Eagle Mming Corporation S.A.R.L (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5345/MRNE/SGG du 4 octobre 1999, accordant un permis d'exploitation industrielle par age à la Société Eagle Nlining Corporation S.A.R L (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5330/MEF du 30 septembre 1999 portant fixation des tarifs des droits de timbre et des actes administratifs publics, modifié par la L.F.2005 (Non publié au JO)

Arrêté A/99/5237/MTPT/CAB/SGG du 23 septembre 1999, portant Agrément Technique pour l'exercice d'Activités d'Agent de Voyages pour la Société dénommée «NEMA VOYAGE» (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5198/MAE/CAB du 21 septembre 1999, portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers en Guinée (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/5074/MEF/SGG du 14 septembre 1999, portant exonération les droits et taxes d'entrée sur les Importations de l'ONG Atiicare Guinée (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5075/MAE/SGG du 14 septembre 1999, modifiant l'arrêté A/95/6205/M AEF/SGG du 07/11/1995, portant nomination des membres du Comité National des Pesticides (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/094-bis/PRG/SGG du 13 septembre 1999, portant attribution et organisation du «Service Financier du Cadastre, de la conservation Foncière et de la Gestion du Domaine de l'Eut (Publié au JO 1999-19)

Loi L/99/016/AN du 13 septembre 1999 ratifiant un accord de crédit (Publié au JO 1999-19)

Loi L/99/017/AN du 13 septembre 1999 ratifiant un accord de prêt (Publié au JO 1999-19)

Loi L/99/018/AN du 13 septembre 1999 portant loi de finances pour 1999 rectificative (Publié au JO 1999-19)

Loi L/99/019/AN du 13 septembre 1999 ratifiant un accord de prêt (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5054/MATD du 9 septembre 1999, confirmant l'Association pour le Développement de Koudou (Publié au JO 1999-19)

Arrêté conjoint A/99/5029/MESRS/MEF/CAB du 6 septembre 1999, portant privatisation et réglementant de la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5016/MHE/CAB/SGG du 2 septembre 1999, portant règlement ingénieur du Comité de Suivi et de Contrôle du Projet FOND (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/5005/MAEF/SGG du 2 septembre 1999, portant nomination d'un Chef de Projet Développement de l'Anacardier Boké-Gaoual (Publié au JO 1999-21)

Arrêté conjoint A/99/4998/MESRS/MEF/CAB du 1er septembre 1999, modifiant l'arrêté conjoint n°94/1380/MESRS/MPF du 15 avril 1994, fixant le montant de la bourse d'entretien et réglementant la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-23)