Recherche de textes de droit guinéen

arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction d'un pont ferroviaire en caisson au point d'intersection entre la route nationale n°4 (rn4) et le chemin de fer simandou dans la préfecture de forecariah (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant autorisation d'ouverture d'une institution privee d'enseignément supérieur denommee universite internationale de Guinée (u.i.g) (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/0043/PRG/CNRD/SGG du 19 février 2024 portant dissolution du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024 fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée (Publié au JO 2024-02)

Arrêté conjoint AC/2024/164/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024 fixant les tarifs de délivrance des licences d'entrepreneur de spectacles vivants et d'exploitation des lieux de spécialité vivants en République de Guinée (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/095/MSPC/CAB/SGG du 09 février 2024, fixant les conditions d'exercice des activites de transport de fonds, et des objets precieux (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 09 février 2024, portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 09 février 2024, portant création d'une coordination nationale des 8 ecoles regionales des arts et metiers (eram) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 09 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d'enseignément supérieur à delivrer vingt un (21) diplomes, session 2022-2023 (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/108/MESRSI/SGG du 09 février 2024, fixant les charges horaires statutaires d'enseignément des enseignants-chercheurs des institutions publiques d'enseignément supérieur (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d'un terrain urbain à usage de culte (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/041 du 7 février 2024 portant nomination d'un haut cadre au ministère des transports (Non publié au JO)

Loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 portant Code pastoral en République de Guinée (Publié au JO 2025-02-sp)

Loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 portant orientation agricole en République de Guinée (Publié au JO 2025-03-sp)

Décret D/2024/042 du 7 février 2024 portant nomination au ministère des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret D/2024/036/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/24/CNT du 15 décembre 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/035/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l'accord-cadre entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (bid) concernant le financement du programme de soutien au renforcement des entreprises feminines dans la chaine de valeur du riz en afrique de l'ouest (ewasme) en Guinée (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/034/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/23/CNT du 15 décembre 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/037/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (bid) (en sa qualite propre et en qualite d'administra-teur du fonds de solidarite islamique pour le developpement) dans le cadre du financement du programme regional de cartogra-phie... (Publié au JO 2024-02)