Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/99/063/PRG/SGG du 29 juin 1999, affectant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/064/PRG/SGG du 29 juin 1999, affectant un terrain sub urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/065/PRG/SGG du 29 juin 1999, portant élevation à la Diginité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/3368/MSP/CAB/SGG du 29 juin 1999, portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn (Publié au JO 1999-23)

Loi L/99/014/AN du 29 juin 1999 ratifiant et promulguant l'accord de subvention au titre de l'objectif stratégique en matière de l'utilisation accrue de pratiques durables de gestion des ressources naturelles signé le 22 juin 1998 entre l'USAID et le Gouvernement de la République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/99/052/PRG/SGG du 22 juin 1999, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/053/PRG/SGG du 22 juin 1999, portant institution du prix du Président de la République pour la Meilleure Invention (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/059/PRG/SGG du 22 juin 1999, portant nomination au Grade de Commandeur de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/060/PRG/SGG du 22 juin 1999 affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1999-17)

Loi L/99/013/AN du 22 juin 1999 portant Code forestier (Non publié au JO)

Arrêté A/99/3012/MEF/SGG du 18 juin 1999 exonérant les droits et Lises d'entrée sur les Importations de l'Association Guinéenne pour le Bien-Etre familial AGBEF (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/3014/MJ/CAB du 18 juin 1999, portant la libération conditionnelle d'un détenu (Publié au JO 1999-23)

Décret D/99/049/PRG/SGG du 16 juin 1999, portant nomination du Chef de Cabinet du Ministère des Mines, de la Géologie et de l'Environnement (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/050/PRG/SGG du 16 juin 1999, rapportant le décret D/95/313/PRG/SGG du 8 novembre 1995 nommant le directeur Général Adjoint de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/051/PRG/SGG du 16 juin 1999, portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Mines, de la Géologie et de l'Environnement (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/0690/MID/CAB/DND du 10 juin 1999, créant l'Agence Humanitaire pour le Développement (A.H.D.) (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/2960/MEF/SGG du 10 juin 1999, Fascinerai les Droits et Taxes d'entrée sur les Importations de l'ONG Handicap International (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/2969/MTPT/SGG du 10 juin 1999, portant agrément technique pour l'exercice d'activités d'Agence de Voyages pour la Société dénommée «IPC VOYAGES» (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2943/MESRS/CAB du 9 juin 1999, portant création du troisième cycle des études médicales (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/2921/MEF/SGG du 8 juin 1999, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 1999-17)