Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/99/034/PRG/SGG du 2 juin 1999, portant report de l'Élection des Conseils Communaux et Prorogation de leur Mandat (Publié au JO 1999-13)

Décret D/99/035/PRG/SGG du 2 juin 1999, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/2825/MAE/SGG du 1er juin 1999, autorisant le Docteur Moussa Baldé à exercer la Profession Vétérinaire à titre privé (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2826/MAE/SGG du 1er juin 1999, autorisant le Docteur Mamadou Issa Souaré à exercer la Profession Vétérinaire à titre privé (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2827/MAEF/SGG du 1er juin 1999, autorisant le Docteur Mohamed Touré à exercer la Profession Vétérinaire à tire privé (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2828/MAEF/SGG du 1er juin 1999, autorisant le Docteur Aïssata Bangoura à exercer la Profession Vétérinaire à titre privé (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2829/MAEF/SGG du 1er juin 1999, autorisant le Docteur Macky Dahirou Tall à exercer la Profession Vétérinaire à tire privé (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2812/MMGE/SGG du 28 mai, notifiant le retrait des permis de recherches miniers n°A/197 (9106, 9107, 9108, 9109, 9110, 9111, 9115, 9116, 9116, 9117, 9118, 9119, 9120, 9121 et 9122) MRNE/SGG accordant à la Société Anglo American Prospecting Services (A.A.P.S.) (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2814/NESRS/CAB du 28 mai 1999, portant ouverture d'une faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/2626/MEF/DNT/SGG du 21 mai 1999, portant création l'une régie d'avance (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/2625/MTPT/SGG du 21 mai 1999, portant agrément technique pour l'exercice des activités de transports aériens par la «SOCIETE GUINEE PARAMOUNT AIR LINES S A» (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/2614/MATD/CAB/DNLPAJ du 20 mai 1999, portant agrémentée l'Association pour l'Hygiène des Consommateurs et des Vendeurs (Publié au JO 2000-19)

Arrêté A/99/2567/MEF/CAB/DAAF du 19 mai 1999, portant nomination de sept (7) cadres de la Direction Nationale des Impôts (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/2568/MEF/CAB/DAAF du 19 mai 1999, portant nomination des inspecteurs régionaux des impôts (Publié au JO 1999-17)

Décision D/99/110/MEF/CAB/DAAF du 19 mai 1999, portant nomination de trente quatre (34) cadres de la Direction Nationale des Impôts (Publié au JO 1999-17)

Décision D/99/111/MEF/CAB/DAAF du 19 niai 1999, portant nomination des Chefs de section des Impôts des Préfectures (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/2448/MUH/CAB du 18 mai 1999, portant concession provisoire d'un terrain à usage industriel (Publié au JO 1999-15)

Arrêté A/99/2444/MEF/CAB/DAAF du 18 mai 1999, portant moditication de l'Organisation de la Direction Nationale des Impôts (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/2445/NIEF/CAB/DAAF du 18 mai 1999, portant création de l'Inspection Générale des Services à la Direction Nationale des Impôts (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/025/PRG/SGG du 17 mai 1999, adoptant le Programme Cadre pour le soutien et le Développement du secteur Privé (Publié au JO 1999-11)