Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/2245/MID/CAB/DNLPAJ du 30 avril 1999, portant agrément de l'Association Femmes routières de Guinée (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/2246/NIPA du 30 avril 1999, relative aux auto-Contrôles Sanitaires dans les Etablissements Manipulateurs de Produits de la Pêche (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/2247/MPA/SGG du 30 avril 1999, portant règlement des conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 30 avril 1999, relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche (Publié au JO 2000-05)

Décret D/99/021/PRG/SGG du 28 avril 1999, portant répartition entre les départements Ministériels et Institutions des crédits de paiement ouverts au budget de l'État pour 1999 (Publié au JO 1999-09)

Loi L/99/007/AN du 28 avril 1999 portant loi de finances pour 1999 (Publié au JO 1999-09)

Décret D/99/020/PRG/SGG du 23 avril 1999, portant nomination du Directeur National des Impôts (Publié au JO 1999-09)

Arrêté conjoint A/99/2173/NIAEJPREIMFE du 22 avril 1999, portant création du Comité de Pilotage des dossiers des agents du MAE candidats à la reconversion au secteur privé (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/2167/MESRS/CAB du 21 avril 1999, portant nomination des Chefs des Départements du Centré de Recherche Scientifique de Conakry-Rogbané (CERESCOR) (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/2168/MESRS/CAB du 21 avril 1999, portant nomination de 4 (quatre) Cadres aux Centres de Recherche Scientifique du Ministère de 1 ' Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/2169/MESRS/CAB du 21 avril 1999, portant nomination des chefs des départements de l'institut de recherche et de Biologie Appliquée de Guinée (1RBAG) (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/99/2116/MEF/MMGE/SGG du 20 avril 1999, accordant un permis de recherches minières à la société GMC (Guinea Mining Corporation) (Publié au JO 2001-13)

Arrêté A/99/2074/M ID/CAB/DNLPAF du 14 avril 1999, portant Agrément de la Fondation Islamique Africain (en abrégé «F 1 A») (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/2031/MEF/SGG du 13 avril 1999, portant nomination d'un régisseur des recettes administratives des télécommunications (Publié au JO 1999-15)

Décision D/99/023/CAM du 7 avril 1999, portant agrément du Cabinet «Fiduciaire France Afrique» en qualité de commissaire aux comptes de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Guinée (Publié au JO 1999-09)

Décision D/99/022/CAM du 7 avril 1999, portant agrément de Monsieur Komlan Adjordho Oweh, en qualité de Directeur Général de Ecobank Guinée S.A (Publié au JO 1999-15)

Arrêté A/99/2256/MEF/SGG du 5 avril 1999, portant création d'une Régie d'Avance (Publié au JO 1999-09)

Arrêté A/99/2257/MEF/SGG du 5 avril 1999, portant nomination d'un regisseur d'avance (Publié au JO 1999-09)

Arrêté conjoint A/99/1972/MAEF/SAB/SG du 2 avril 1999, attribuant des Primes d'Incitation aux Personnels d'Encadrement du Projet de Développement Rural de Forécariah (Publié au JO 1999-11)

Arrêté conjoint A/99/1973/MAEF/SAB/SG du 2 avril 1999, engageant vingt (251 contractuels au Projet de Développement Rural de Forécariah (Publié au JO 1999-11)