Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/99/009/PRG/SGG du 23 mars 1999, portant nomination d'un Chef de Mission Diplomatique (Publié au JO 1999-07)

Loi L/99/002/AN du 23 mars 1999 ratifiant et promulguant les instruments d'amendement à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) signés le 14 octobre 1994 (Non publié au JO)

Arrêté A/99/1368/MEF/SGG du 22 mars 1999, portant création d'une régie d'avance pour les missions à l'extérieur (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/1562/MEFP/DNFP du 18 mars 1999, portant engagement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/1502/MEFP/DNFP du 18 mars 1999 portant réintégration de sept (7) fonctionnaires (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/1584/MEFP/DNFP du 18 mars 1999 portant engagement de quinze ( 15) fonctionnaires (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/1635/MEFP/DNFP du 18 mars 1999, portant changement de corps de deux (2) Fonctionnaires (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/1613/MCC/CAB du 18 mars 1999, portant nomination de l'Administrateur Délégué, de son Adjoint et du Responsable Financier de la Cellule Administrative Chargée de la «SOGUIFILMS» (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/1614/MCC/CAB du 18 mars 1999, portant nomination du Directeur du Projet «Complexe Cinématographique de Boulbinet» (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/1429/MEF/SGG du 16 mars 1999, exonérant les droits et taxes d'entrée sur les importations de l'ONG CENAFOD (Publié au JO 1999-15)

Décret D/99/008/PRG/SGG du 15 mars 1999, portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/1312/MEFP/DNFP du 11 mars 1999, portant engagement de quatorze (14) fonctionnaires (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/1320/MAEF/CAB/DNA du 11 mars 1999, portant nomination des Cadres de l'Unité de Gestion du Projet de Développement Rural de Dubréka (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/1321/MAE/CAB du 11 mars 1999, portant nomination de Cadres du Projet de Développement Rural Fouta Djalion (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/1268/MAE/CAB, le 9 mars 1999, portant Application du décret D/97/070/PRG/SGG du 05 mai 1997 Division Intensification et Machinisme Agricole (Publié au JO 1999-11)

Décret D/99/004/PRG/SGG du 8 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/1243/MUH/CAB du 8 mars 1999, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-09)

Arrêté A/99/1259/MEF/CAB du 8 mars 1999, portant suspension d'un fonctionnaire du Ministère de l'économie et des Finances (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/98/608/MID/CAB/SACCO du 5 mars 1999, confirmant la coopérative artisanale «SOLEIL DE GUINEE» (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/1056/MEF/SGG du 4 mars 1999, portant subvention de crédits budgétaires (Publié au JO 1999-13)