Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/1039/MUH/CAB du 3 mars 1999, portant Cession d'un Terrain à Usage d'Habitation (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/1040/MUH/CAB du 3 mars 1999, transférant un Terrain Urbain à Usage d'Habitation (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/1041/MUH/CAB du 3 mars 1999, portant Cession d'un Terrain à Usage d'Habitation (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/1042/MUH/CAB du 3 mars 1999, transférant d'un Terrain à Usage d'Habitation (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/1024/MS/CAB/DAAF/SPF du 3 mars 1999, portant transfert du Commissariat Central de Ratoma (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/1025/MS/CAB/DAAF/SPF du 3 mars 1999, portant création d'un Commissariat Urbain dans la Commune de Ratoma (Publié au JO 1999-11)

Décret D/99/007/PRG/SGG du 2 mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/0962/MSP/CAB/99 du 1er mars 1999, confirmant un fonctionnaire (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/5689/MEF/SGG/99 du 26 février 1999 portant définition du Code de conduite du personnel des douanes (Non publié au JO)

Arrêté A/99/0876/MJ/SGG/99 du 25 février 1999, portant Agrément en qualité de Commissaire-Priseur (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/0872/MEF/SGG du 24 février 1999, portant modification des tarifs des frais d'impression des Tickets d'Impôts minimum de développement local et de droits de marché (Publié au JO 1999-09)

Arrêté A/99/0869/MRNF/PRG/SGG du 24 février 1999, portant nomination de cadres au bureau national d'expertise des diamants et autres gemmes (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/0832/MID/CAB/SGG du 23 février 1999, portant Agrément de la Fédération Interprofessionnelle de la Filière Café-Cacao (Publié au JO 1999-03)

Arrêté A/99/0821/MEFP/DNFP du 22 février 1999, portant admissibilité au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (CEAP), session 1997 (Publié au JO 1999-07)

Arrêté A/99/0798/MJ/CAB du 22 février 1999, portant agrément en qualité d'Huissier de Justice (Publié au JO 1999-09)

Arrêté A/99/0799/MEF/SGG du 22 février 1999, exonérant des droits et taxes d'entrée sur les importations de l'ONG World Education (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/0800/MEF/SGG du 22 février 1999, exonérant des droits et taxes d'entrée sur les importations de l'ONG Sasakawa Global 2000 (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/0815/MTH/SGG du 22 février 1999, portant agrément d'exercice de l'activité d'Agence de Voyage et de Tourisme (Publié au JO 1999-15)

Arrêté A/99/0789/MS/CAB du 19 février 1999, portant confirmation d'un fonctionnaire en détachement à l'OIPC/INTERPOL (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/003/PRG/SGG du 19 février 1999, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 2000-03)