Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/99/001/AN du 19 février 1999 ratifiant un accord de prêt (Non publié au JO)

Arrêté A/99/0784/MAE/CAB/DNA du 18 février 1999, attribuant le Domaine Agricole d'une Superficie de 15 HA, 31 A 78 CA, sis à Konsoma, Secteur Dannaya, District de Khorira, Sous- Préfecture de Khorira, Préfecture de Dubréka (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/0785/MAEF/CAB/DNA du 18 février 1999, attribuant le Domaine Agricole d'une Superficie de III HA, 114 A 78 CA, sis Tomboyah, District de Kounsouta, Sous-Préfecture de Wonkifong, Préfecture de Coyah (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/1999/0689/MID/CAB/SACCO du 10 Février 1999 confirmant l'Association guinéenne pour le développement de l'entreprise privée «AGUIDEP» (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/99/0796/MRNE/SGG du 9 février 1999, autorisant l'exercice à la fonction d'agent collecteur des diamants et autres gemmes (Publié au JO 1999-17)

Arrêté conjoint A/98/0642/MEF/MRNE/SGG du 9 février 1999, portant liste matériels et équipements admis hors TVA en douane pour le projet African Selection Mining Corporation Guinée (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/0617/MAEF/CAB/DNA du 8 février 1999, attribuant le Domaine Agricole d'une Superficie de 7 Ha, 44a, 87 Ca, sis à Sorya Oulada Sous-Préfecture de Sissela, Préfecture de Kouroussa (Publié au JO 1999-09)

Arrêté A/99/0590/MRNE/SGG du 5 février 1999, renouvelant le permis A/97/81-13/MRNE/SGG Accordé à la Société Corporation Minière de Guinée (C.M.G.) SARL (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/0600/MS/SGG du 5 février 1999, portant nomination d'un Administrateur au Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Guinée (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/0541/MASPFE/CAB/DNPF du 3 février 1999, portant Application du décret de Création des Centres d'Assistance Juridique (Publié au JO 1999-05)

Décret D/99/002/PRG/SGG du 3 février 1999, portant statuts de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/0535/MJ/CAB du 2 février 1999, portant règlement d'arbitrage de la chambre d'Arbitrage de Guinée (Publié au JO 1999-03)

Arrêté A/99/0536/MJ/CAB du 2 février 1999, portant règlement intérieur de la Chambre d'Arbitrage de Guinée (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/0537/MJ/CAB du 2 février 1999, portant règlement de conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Guinée (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/0538/MJ/CAB du 2 février 1999, portant fixation du Barème des Frais Administratifs, honoraires des Arbitres et Conciliateurs de la Chambre d'arbitrage de Guinée (en francs guinéens) (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/0539/MJ/CAB du 2 février 1999, portant Affectation de deux Magistrats (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/449/MEFP/DNFP du 29 janvier 1999, portant engagement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-05)

Arrêté A/99/0513/MTH/SGG du 28 janvier 1999, portant Agrément d'Exercice de l'Activité d'Agence de Voyages et de 49 Tourisme (Publié au JO 1999-05)

Décret D/99/001/PRG/SGG du 27 janvier 1999, portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 1999-03)

Arrêté A/99/0464/MID/CAB/DNLPAIJ du 26 janvier 1999 portant Agrément de l'Amicale des Finances «FINAM » (Publié au JO 1999-07)