Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté A/98/0327/MID/CAB/DNLPAI du 21 janvier 1999, portant Agrément d'une organisation non gouvernementale dénommée DJONFILA-DEVELOPPEMENT en abrégée «D.I.D.E.V.» (Publié au JO 1999-01)
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Décision n°03/SC/CNC/1/99 du 21 janvier 1999 relative à l'organisation et au rôle du personnel technique d'appui du CNC (Publié au JO 1999-03)
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Arrêté A/99/0295/MAEF/CAB du 14 janvier 1999, portant nomination de Cadres du Projet de Développement Rural Mali - Yembering (Publié au JO 1999-05)
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Arrêté A/99/0296/MAEF/CAB du 14 janvier 1999, portant création et attribution d'un Comité de pilotage et d'un Comité de concertation du Projet de Développement Rural Mali - Yembering (Publié au JO 1999-05)
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Arrêté A/99/0205/MAEF/CAB du 12 janvier 1999, nommant un Coordonnateur de Projet (Publié au JO 1999-05)
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Arrêté A/99/0206/98/MAEF/SGG du 12 janvier 1999, portant résultats de l'évaluation initiale des chercheurs et cadres chargés de l'appui à la recherche (Publié au JO 1999-05)
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Arrêté A/98/200/MCC/CAB du 12 janvier 1999, portant application du décret D/97/005/PRG/SGG du 28 janvier 1997, portant organisation et fonctionnement des structures de l'Office National de la Cinématographie de Guinée (ONACIG) (Publié au JO 1999-09)
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Arrêté A/98/201/MCC/CAB du 12 janvier 1999, portant application du décret D/92/188/PRG/SGG du 02 août/92, Portant création d'un service de maintenance du complexe cinématographique Boulbinet (Publié au JO 1999-09)
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Arrêté A/99/202/MCC/CAB du 12 janvier 1999, portant application du décret D/97/007/PRG/SGG du 28/01/97, mettant en place l'Administration de suivi pour la création de la Société Anonyme à participation publique d'importation et de distribution de films Cinématographiques et Videographiques en République de Guinée (SOGUIFILMS) (Publié au JO 1999-09)
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Décision D/99/010/CAM du 9 janvier 1999, portant agrément de ECOBANK-GUINEE S.A (Publié au JO 1999-05)
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Décision D/99/019/CAM du 9 janvier 1999, portant agrément de Monsieur Naby Laye Camara, Directeur Général Adjoint de l'International Commercial BANK «ICB» S.A (Publié au JO 1999-05)
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Décision D/99/020/CAM du 9 janvier 1999, portant agrément de Monsieur Abdoulaye Tafsir Camara Commissaire aux comptes International Commercial BANK» (Publié au JO 1999-05)
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Décision D/99/021/CAM du 9 janvier 1999, portant agrément de Fiduciaire Guinée Commissaire aux Comptes de la Banque Islamique de Guinée BIG (Publié au JO 1999-05)
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Décision n°01/SC/CNC/1/99 du 5 janvier 1999 du Conseil National de la Communication - Témoignage officiel de satisfaction (Publié au JO 1999-03)
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Arrêté A/99/039/MTH du 5 janvier 1999, portant nomination d'un Assistant au Secrétaire Général du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie (Publié au JO 1999-05)
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Arrêt n°98/003/SC/CCA du 31 décembre 1998 de la Chambre Constitutionnelle et Administrative sur le scrutin présidentiel de 1998 (Publié au JO 1999-03)
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Loi L/98/036/AN du 31 décembre 1998 portant Code pénal (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi L/2012/002/CNT du 17 janvier 2012 portant Code de justice militaire (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2016/059/AN du 26 octobre 2016 portant Code pénal (JO 2016-11-sp)
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Loi L/98/037/AN du 31 décembre 1998 portant Code de procédure pénale (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi L/2005/026/AN du 22 novembre 2005, adoptant et promulguant la Loi, portant modification de certains dispositions du Code de Procédure Pénale (JO 2005-22)
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Modifié par : Loi L/2012/002/CNT du 17 janvier 2012 portant Code de justice militaire (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2016/060/AN du 26 octobre 2016 portant Code de procédure pénale (JO 2016-11-sp)
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Arrêté A/98/9048/MUH/CAB du 29 décembre 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-01)
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Arrêté A/98/9097/MUH/CAB du 29 décembre 1998, Attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-01)