Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/98/217/PRG/SGG du 29 Octobre 1998, portant statuts du Centre National de Transfusion Sanguine (Publié au JO 1998-24)

Décret D/98/218/PRG/SGG du 29 Octobre 1998, portant création, attributions et organisation du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS) (Publié au JO 1998-24)

Décret D/98/219/PRG/SGG du 29 octobre 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-24)

Décret D/98/221/PRG/SGG du 29 octobre 1998 attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1998-24)

Décret D/98/222/PRG/SGG du 29 octobre 1998, transferant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-24)

Décret D/98/223/PRG/SGG du 29 octobre 1998, transferant un terrain urbain à usage de cimetière (Publié au JO 1998-24)

Décret D/98/224/PRG/SGG du 29 octobre 1998, nommant des cadres au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1998-24)

Arrêté A/98/8440/MID/CAB du 27 octobre 1998, portant nomination d'un assistant trésorier et d'un assistant secrétaire administratif du Haut Conseil aux Affaires Électorales (Publié au JO 1998-01-sp)

Arrêté A/98/8439/MID/CAB DU 25 Octobre 1998, portant nomination d'un trésorier et d'un secrétaire administratif du Haut Conseil aux Affaires Électorales (Publié au JO 1998-01-sp)

Arrêté A/98/8376/MPSPI/SGG du 23 Octobre 1998, portant règlementation de la campagne caféière 1998/1999 (Publié au JO 1999-01)

Décision 001/SC/10/CNC du 22 Octobre 1998, portant réglementation de la campagne pour l'élection presidentielle (Publié au JO 1998-01-sp)

Arrêté A/98/8363/MEFP/DNFP du 22 octobre 1998, portant mise à disposition et nomination de dix sept (17) cadres et agents à différentes fonctions au service National de Contrôle et d'Evaluation des Structures et des Effectifs de l'Administration Publique (Publié au JO 1998-24)

Arrêté A/98/8284/MUH/CAB du 19 octobre 1998, attribuant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Arrêté A/98/8285/MUH/CAB du 19 octobre 1998, attribuant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Arrêté A/98/8224/MID/CAB du 15 octobre 1998, fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou partis politiques prenant part à l'élection présidentielle 1998 (Publié au JO 1998-01-sp)

Arrêté A/98/8236/MID/CAB du 15 octobre 1998, portant nomination du Président, des deux Vices-Présidents et du Rapporteur de Haut Conseil aux Affaires Électorales (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret D/98/208/PRG/SGG du 15 octobre 1998, Portant nomination des membres du Haut Conseil aux Affaires électorales (Publié au JO 1998-01-sp)

Loi L/98/032/AN du 15 octobre 1998, ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 27 mai 1998 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1998-01-sp)

Loi L/98/033/AN du 15 octobre 1998, ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 26 novembre 1998 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1998-01-sp)

Loi L/98/034/AN du 15 octobre 1998, ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 26 novembre 1998 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1998-01-sp)