Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/98/7310/ME/CAB du 16 septembre 1998, portant agrément technique pour l'exercice d'Activités d'Agences pour la Société dénommée PRESTIGE AIR BUSINESS (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/190/PRG/SGG du 10 septembre 1998, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1998-22)

Arrêté A/98/7102/MRNE/SGG du 9 septembre 1998, autorisant extraction de sable Bus lai par dragage dans le fleuve Konkouré (Publié au JO 1998-17)

Loi L/98/029/AN du 4 septembre 1998, adoptant et promulguant la convention de concession Minière signée le 20 juin 1998 entre la République de Guinée, The General Compagny For Mining and Extraction Limited et Finasa Emirates L.L.C, pour l'exploitation des Gisements de Bauxite de Sinthiourou et pour la Production d'Alumine (Publié au JO 1998-01-sp)

Arrêté A/98/7024/MRNE/SGG du 4 septembre 1998, Accordant un permis de recherches minières à la Société DEBSAM-GUINEE-sarl (Publié au JO 1998-17)

Arrêté A/98/7025/MRNE/SGG du 4 septembre 1998, accordant un permis de recherches minières à la Société DEBSAM-GUINEE S.A.R.L (Publié au JO 1998-17)

Arrêté A/98/7026/MRNE/SGG du 4 septembre 1998, accordant un permis de recherches minières la Société DEBSAM-GUINEE S.A.R.L (Publié au JO 1998-17)

Arrêté A/98/7027/MRNE/SGG du 4 septembre 1998, accordant un permis de recherches minières à la Société DEBSAM GUINEE SARL (Publié au JO 1998-17)

Arrêté A/98/7028/MRNE/SGG du 4 septembre 1998, accordant un permis de recherches minières à la Société DEBSAM GUINEE S.A.R.L (Publié au JO 1998-17)

Décret D/98/169/PRGISGG du 4 septembre 1998, portant nomination du secrétaire général du Ministère de la Promotion du Secteur Privé de l'Industrie et du Commerce (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/170/PRG/SGG du 4 septembre 1998, rectifiant les points 2 et 4 de l'article 1 du décret D/98/130/PRG/SGG du 24 juillet 1998 (Publié au JO 1998-22)

Loi L/98/019/PRG/SGG du 27 août 1998, Ratifiant et promulguant l'Accord d'Assistance Technique signé le 26 novembre 1997 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1998-16)

Loi L/98/020/PRG/SGG du 27 août 1998, Ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 27 mai 1998 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1998-16)

Loi L/98/024/PRG/SGG du 27 août 1998, Ratifiant et promulgant l'accord de coopération en matière de pêche et d'aquaculture entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire conclu à Abidjan le 24 avril 1998 (Publié au JO 1998-16)

Décret D/98/161/PRG/SGG du 27 août 1998, portant virement de Crédits Budgétaires (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/162/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/163/PRG/SGG du 27 août 1998, rectifiant le point 8 de l'article 1 du décret D/98/128/PRG/SGG du 21 juillet 1998 (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/164/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/165/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/166/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1998-22)