Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/98/167/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1998-22)

Décret D/98/158/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1998-23)

Décret D/98/159/PRG/SGG du 27 août 1998, accordant une concession minière à général Company for mining and extraction limited suivant convention de concession minière en date du.20 juin 1998 (Publié au JO 1998-23)

Décret D/98/160/PRG/SGG du 27 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-23)

Décret D/98/156/PRG/SGG du 26 août 1998, portant Rappel d'un chef de Mission Diplomatique (Publié au JO 1998-23)

Décret D/98/157/PRG/SGG du 26 août 1998, portant nomination d'un Membre du Conseil Économique et Social (Publié au JO 1998-23)

Décret D/98/155/PRG/SGG du 24 août 1998, convoquant une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret D/98/197/PRG/SGG du 24 août 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil aux Affaires Électorales (Publié au JO 1998-01-sp)

Loi L/98/018 du 11 Août 1998, Adoptant et promulgant l'Acoord de crédit de Développement n°3119 Gui signé le 20 juillet 1998 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (I.D.A) en faveur des Départements de l'Education (Publié au JO 1998-15)

Décret D/98/144/PRG/SGG du 11 août 1998, portant nomination des Fonctionnaires au Ministère de l'Économie et des Finances (Publié au JO 1998-17)

Décret D/98/146/PRG/SGG du 11 août 1998, portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (C.N.S.H.B) (Publié au JO 1998-17)

Décret D/98/147/PRG/SGG du 11 août 1998, portant attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/148/PRG/SGG du 11 août 1998 portant création et attributions des structures déconcentrées du Ministère du la Pêche et de l'élevage (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/149/PRG/SGG du 11 août 1998, portant virement de crédits Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/150/PRG/SGG du 11 août 1988, portant création de la Chambre d'Arbitrage de Guinée (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/151/PRG/SGG du 11 août 1998, portant code de déontologie de la Police Nationale (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/152/PRG/SGG du 11 août 1998, portant création du fonds national .pour le Développement du Sport et de l'insertion des Jeunes (Publié au JO 1998-18)

Décret D/98/145/PRG/SGG du 11 août 1998, portant transformation en direction nationale du Centre de Documentation et de Perfectionnement (CEDARAM) du ministère de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1998-23)

Arrêté A/98/5843/MID/CAB/SACCO du 6 août 1998 confirmant l'ONG «L'intégrATEUR» (Publié au JO 1998-17)

Décret D/98/141/PRG/SGG du 3 août 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'Habitation (Publié au JO 1998-17)