Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2024/022/MCTA/MEF/SGG du 26 janvier 2024 fixant les tarifs des droits de timbres applicables aux investissements préalables dans le secteur de l'hôtellerie en République de Guinée (Publié au JO 2024-01)

Décret D/2024/030 du 24 janvier 2024 portant nomination de certains officiers au grade supérieur au sein des forces armées guinéennes (Non publié au JO)

Décret D/2024/029 du 24 janvier 2024 portant reprise de certains officiers au sein des forces armées guinéennes (Non publié au JO)

Décret D/2024/028 du 24 janvier 2024 portant nomination des hauts cadres au ministère du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2023/19/MAE/AACTA/SGG du 24 janvier 2024, portant création du centre de vulgarisation agroécologique et touristique denommé «centre sofa» de Guinée (Publié au JO 2024-01)

Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics (Publié au JO 2024-01)

Décret D/2024/027/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, fixant remuneration des fonctionnaires titulaires des grades d'assistant, attache de recherche, maitre assistant, charge de recherche, maitre de conferences, maitre de recherche, professeur, directeur de recherche (Publié au JO 2024-01)

Décret D/2024/024 du 23 janvier 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère des affaires étrangères de l'intégration africaine et des guinéens établis à l'étranger (Non publié au JO)

Décret D/2024/023 du 23 janvier 2024 portant nomination d'ambassadeurs (Non publié au JO)

Décret D/2024/022 du 23 janvier 2024 portant nomination de ministres d'état (Non publié au JO)

Décret D/2024/021 du 23 janvier 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/020 du 23 janvier 2024 portant nomination du grade supérieur (Non publié au JO)

Décret D/2024/019 du 23 janvier 2024 portant élévation à la dignité de général (Non publié au JO)

Décret D/2024/018 du 22 janvier 2024 portant nomination des magistrats et des cadres de la justice et des droits de l'homme (Non publié au JO)

Loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024 portant création de vingt-quatre communes en République de Guinée (Publié au JO 2024-03)

Arrêté A/2024/014/MEF/SGG du 18 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'harmonisation et d'amelioration des statistiques en afrique de l'ouest et du centre (phasaoc) en Guinée (Publié au JO 2024-01)

Arrêté A/2024/012/MT/SGG du 17 JANVIER 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de preparation du projet intégre de port multiservices de dobali en République de Guinée (Publié au JO 2024-01)

Loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité en République de Guinée (Publié au JO 2024-04)

Loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/016 du 12 janvier 2024 portant attribution de la médaille d'honneur de sauvetage de l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)