Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/97/300/PRG/SGG du 31 décembre 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-03)

Décret D/97/301/PRG/SGG du 31 décembre 1997, portant cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-03)

Décret D/97/302/PRG/SGG du 31 décembre 1997, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1998-03)

Décret D/97/304/PRG/SGG du 31 décembre 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-03)

Décret D/97/305/PRG/SGG du 31 décembre 1997, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1998-03)

Décret D/97/288/PRG/SGG du 30 décembre 1997, Portant nomination d'un intendant général au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Publié au JO 1998-01)

Arrêté A/97/10050/ME/CAB du 29 décembre 1997, fixant les tarifs de Prestations de Service au Port Autonome de Conakry (Publié au JO 1998-03)

Loi L/97/043/AN du 26 décembre 1997, ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt Supplémentaire pour le Financement du Projet Hydro-Électrique de Garafiri et Aménagement de l'Accord de Prêt en date du 11 Août 1994, entre la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe (Publié au JO 1998-01)

Loi L/97/036/AN du 25 décembre 1997 relative au marché des valeurs mobilières (Publié au JO 1997-24)

Loi L/97/037/AN du 25 décembre 1997, relative à l'institution caritative Waqf (Publié au JO 1997-24)

Décret D/97/282-bis/PRG/SGG du 24 décembre 1997, portant modification des articles 3,7,17,18,22 et 23 du décret D/97/072/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce (Publié au JO 1998-01)

Décret D/97/283/PRG/SGG du 24 décembre 1997, portant statuts de l'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi (AGUIPE) (Publié au JO 1998-01)

Décret D/97/284/PRG/SGG du 24 décembre 1997, rectifiant le point 22 de l'article ler du décret D/97/176/PRG/SGG du 12 août 1997 (Publié au JO 1998-01)

Décret D/97/285/PRG/SGG du 24 décembre 1997, portant création organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Catastrophes (Publié au JO 1998-01)

Décret D/97/286/PRG/SGG du 24 décembre 1997, portant organisation et modalités de fonctionnement du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement (Publié au JO 1998-01)

Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée (Publié au JO 1998-01)

Loi L/97/041/AN du 24 décembre 1997, abrogeant les ordonnances portant, ratification des conventions de cession de cinq (5) entreprises industrielles (Publié au JO 1998-01)

Loi L/97/042/AN du 24 décembre 1997, ratifiant et promulguant la convention commerciale entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 1998-01)

Arrêté A/97/282/PRG/SGG du 19 décembre 1997, portant attributions et Organisation du Centre National de Perfectionnement à la Gestion (Publié au JO 1997-24)

Décret D/97/280/PRG/SGG du 19 décembre 1997, nommant un Préfet (Publié au JO 1997-24)