Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/97/3797/MRNE/SGG du 1 juillet 1997 accordant un permis de recherches minières à la Société Guinée Gold Sarl (Publié au JO 1997-13)

Arrêté A/97/3798/MRNE/SGG du 1 juillet 1997, accordant un permis de recherches minières à la Société Minière de DEBSAM-GUINEE SARL (Publié au JO 1997-13)

Décret D/97/148/PRG/SGG du 28 juin 1997, portant nomination de l'Administrateur Général de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/149/PRG/SGG du 28 juin 1997, portant nomination des Cadres de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/146/PRG/SGG du 26 juin 1997, portant nomination de Conseillers et de Directeurs au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Éducation Civique (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/147/PRG/SGG du 26 juin 1997, portant nomination des Inspecteurs Régionaux de la Jeunesse des Sports et de l'éducation Civique (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/144/PRG/SGG du 25 juin 1997, portant nomination des Directeurs Généraux des services d'appui et des services rattachés du Ministère des transports, des Télécommunications et du Tourisme (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/145/PRG/SGG du 25 juin 1997, portant nomination des Directeurs Généraux des Entreprises publiques du Ministère des transports, des Télécommunications et du Tourisme (Publié au JO 1997-17)

Loi L/97/022/AN du 19 juin 1997 adoptant et promulguant la loi d'orientation de l'Éducation Nationale (Publié au JO 1997-15)

Loi L/97/023/AN du 19 juin 1997, ratifiant et promulguant l'accord de pret n°F/GUI/EDU-3/96/23 signé le 03 février 1997 entre la république de Guinée et le fonds Africain de developpement (FAD) (Publié au JO 1997-15)

Loi L/97/024/AN du 19 juin 1997, ratifiant et promulguant la convention entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement Fédéral de la République Fédérale de Yougoslavie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Publié au JO 1997-15)

Loi L/97/025/AN du 19 juin 1997, ratifiant et promulguant l'accord d'assistance technique signé le 27 novembre 1996 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 1997-15)

Loi L/97/026/AN du 19 juin 1997, ratifiant et promulguant l'Accord A/P1/7/96 relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire (Publié au JO 1997-15)

Loi L/97/027/AN du 19 juin 1997, ratifiant et promulguant l'Accord A/P2/8/96 portant institution de la TVA dans les Etats Membres de la CEDEAO (Publié au JO 1997-15)

Décret D/97/133/PRG/SGG du 19 juin 1997, portant nomination des hauts cadres du Ministère de la Santé Publique (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/134/PRG/SGG du 19 juin 1997, portant nomination des Inspecteurs Régionaux et Directeurs Préfectoraux de Santé. (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/135/PRG/SGG du 19 juin 1997, portant nomination des Directeurs des CHU et Hopitaux Régionaux (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/136/PRG/SGG du 19 juin 1997, nommant un conseiller au Ministère de l'Education National et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/137/PRG/SGG du 19 juin 1997, attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1997-17)

Décret D/97/138/PRG/SGG du 19 juin 1997, octroyant une concession minière à la Société des Bauxites de Kindia S.B.K (Publié au JO 1997-17)