Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2023/284/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/26/CNT du 31 décembre 2023 (Publié au JO 2023-12)

Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 décembre 2023, portant approbation du plan d'amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l'annee 2024 (Publié au JO 2023-12)

Arrêté conjoint AC/2023/4549/MTFP/MB/MEF/SGG/SNCEPC du 29 décembre 2023, modifiant l'arrêté conjoint ac/2013/4503/meef/mtfp/mdb, portant cadre de remunerations particulieres applicables à certaines categories de contractuels de l'état (Publié au JO 2023-12)

Arrêté A/2023/4560/MESRSI/CAN/SGG du 29 décembre 2023, portant création d'une ecole doctorale inter institutionnelle à l'institut supérieur des mines et geologie de boke (ismgb) (Publié au JO 2023-12)

Arrêté A/2023/4561/MESRISI/CAB/SGG du 29 décembre 2023, promotion au grade academique d'assistant de l'enseignément supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2023-12)

Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise à la suite de l'incendie du 17 au 18 décembre 2023 du depot d'hydrocarbures à kaloum (Publié au JO 2023-12)

Arrêté A/2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion de la crise à la suite de l'incendie du depot d'hydrocarbures de kaloum survenu du 17 au 18 décembre 2023 (Publié au JO 2023-12)

Loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 portant autorisation de ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2024-02)

Loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile (Publié au JO 2024-02)

Loi L/2023/023/CNT du 15 Décembre 2023 portant autorisation de ratification de l'Accord-Cadre entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le financement du Programme de Soutien au Renforcement des Entreprises Féminines dans la Chaine de Valeur du Riz en Afrique de l'Ouest (EWASME) en Guinée (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC du 15 décembre 2023, modifiant l'arrêté conjoint ac/2012/6219/mtfp/mdb/SGG, du 31 mai 2012, portant fixation des indemnites forfaitaires d'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels d'intégration (Publié au JO 2023-12)

Arrêté conjoint AC/2023/4509/MJDH/MTFP/MB/SGG du 14 décembre 2023, fixant le régime de remuneration des eleves greffiers du centre de formation judiciaire, session 2023 (Publié au JO 2023-12)

Décret D/2023/274/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 (Publié au JO 2024-02-sp)

Décret D/2023/273/PRG/CNRD/SGG du 8 décembre 2023 portant promulgation de la loi Loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 (Publié au JO 2024-02-sp)

Loi L/2023/022/CNT du 8 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l'accord de financement entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA), relatif au projet de riposte d'urgence et d'appui au programme nafa (Publié au JO 2024-02)

Loi L/2023/021/CNT du 8 décembre 2023, portant autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligné haute tension Maneah-Linsan, entre la République de Guinée et l'agence française de développement (AFD) (Publié au JO 2024-01)

Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG 01 décembre 2023, portant repartition de la redevance fixe de la convention de concession de scanners mobiles en République de Guinée (Publié au JO 2023-12)

Arrêté conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/MB du 01 décembre 2023, portant création, mission et composition de la commission interministerielle chargee de la révision du statut particulier, de l'élaboration des paliers d'intégration et de la transposition du personnel de l'administration penitentiaire dans les nouvelles grilles indiciaires de... (Publié au JO 2023-12)

Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 01 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aéroport de loila dans la préfecture de mandiana (Publié au JO 2023-12)

Arrêté conjoint AC/2023/4424/MTFP/MB du 29 novembre 2023, portant attribution d'une prime de session en faveur des membres de la commission technique de suivi du projet du fichier unique de gestion administrative et de la solde et du recensement général des agents publics (Publié au JO 2023-11)