Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/97/088/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attributions et organisation du Centre de Documentation de la Présidence de la République (Publié au JO 1997-11)

Décret D/97/089/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attributions et organisation du Bureau de Presse de la Présidence de la République (Publié au JO 1997-11)

Décret D/97/090/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attributions et organisation du Secrétariat central de la Présidence de la République (Publié au JO 1997-11)

Loi L/97/010/AN du 2 mai 1997, Ratifiant et promulguant l'accord commercial signé le 20 décembre 1996 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 1997-09)

Loi L/97/011/AN du 2 mai 1997, Ratifiant et promulguant le protocole A/P 2 août 1994 signé le 6 août 1994 relatif au parlement de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Publié au JO 1997-09)

Loi L/97/006/AN du 2 mai 1997, Ratifiant et promulguant la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Publié au JO 1997-09)

Loi L/97/007/AN du 2 mai 1997, Ratifiant et promulguant l'accord signé le 7 novembre 1996 entre le gouvernement de la Malaisie et le Gouvernement de la République de Guinée sur la Promotion et la Protection Réciproques des investissements (Publié au JO 1997-09)

Loi L/97/008/AN du 2 mai 1997, Ratifiant et promulguant la convention d'extradition de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signée le 6 août 1994 (Publié au JO 1997-09)

Loi L/97/009/AN du 2 mai 1997, Ratifiant et promulguant l'accord commercial et de coopération économique et technique signé le 31 janvier 1996 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 1997-09)

Décret D/97/060/PRG/SGG du 25 avril 1997, portant nomination d'un Ministre (Publié au JO 1997-09)

Décret D/97/055/PRG/SGG du 24 avril 1997, portant création, organisation et fonctionnement du service public de transfert des déchets de la Ville de Conakry (Publié au JO 1997-09)

Décret D/97/056/PRG/SGG du 24 avril 1997, transférant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-09)

Décret D/97/057/PRG/SGG du 24 avril 1997, fixant les attributions et l'organisation du Centre d'Education à l'Environnement et au Développement de Kinkon-Pita (Publié au JO 1997-09)

Décret D/97/058/PRG/SGG du 24 avril 1997, attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1997-09)

Décret D/97/059/PRG/SGG du 24 avril 1997, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1997-09)

Décision D/97/013/CAM du 22 avril 1997, portant agrément de Monsieur Jean Claude Robert, en qualité de Directeur Général de la Société Générale de Banque en Guinée (Publié au JO 1997-15)

Arrêté A/97/1769/MRNE/SGG du 14 avril 1997, accordant un permis de recherches miniers à la Société African Sélection Mining Corporation Guinée (Publié au JO 1997-07)

Arrêté A/97/1673/MRNE/SGG du 10 avril 1997, accordant un permis de recherches minières à la Société Minière Debsam-Guinée (Publié au JO 1997-07)

Arrêté A/97/1674/MRNE/SGG du 10 avril 1997, prorogeant l'autorisation de reconnaissance accordée à la société de Beers Suivant le mémorandum d'entente du 28 juin 1995 (Publié au JO 1997-07)

Décret D/97/045/PRG/SGG du 2 avril 1997, Attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1997-08)