Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/96/2859/MP/CNI/SGG du 25 avril 1996, accordant l'agrément privilégié au Projet d'extension du centre de visites techniques automobiles de Matam par la Création de six (6) centres à l'intérieur du pays (Publié au JO 1996-16)

Arrêté A/96/2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des mineurs (Non publié au JO)

Arrêté A/96/2792 du 22 avril 1996 relatif aux déclarations de mouvements de main d'œuvre (Non publié au JO)

Arrêté A/96/2793 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur (Non publié au JO)

Arrêté A/96/2794 du 22 avril 1996 portant modalités d'application du repos hebdomadaire (Non publié au JO)

Décret D/96/065/PRG/SGG du 16 avril 1996, nommant le Premier Président de la Cour Suprême (Publié au JO 1996-10)

Décret D/96/066/PRG/SGG du 16 avril 1996, nommant les membres de la cour suprême (Publié au JO 1996-10)

Décret D/96/064/PRG/SGG du 16 avril 1996 Nommant le Président du Conseil d'Administration de la Société des Télécommunications de Guinée (SOTELGUI) (Publié au JO 1996-15)

Décret D/96/062/PRG/SGG du 12 avril 1996, portant nomination de chefs de missions diplomatiques (Publié au JO 1996-15)

Décret D/96/063/PRG/SGG du 12 avril 1996, Portant nomination du Gouverneur de la ville de Conakry (Publié au JO 1996-15)

Arrêté A/96/3229/MJ/CAB du 7 avril 1996 portant nouveau tarif des huissiers de justice (Publié au JO 1996-19)

Décret D/96/044/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant intégration et reclassement des fonctionnaires titulaires des diplômes post-universitaires doctorat Es-Sciences, diplômes d'études approfondies (DEA) et diplômes d'études supérieures spécialisées (DEES) (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/045/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attributions et organisation du secrétariat permanent de la Commission Nationale pour l'UNESCO (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/046/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant création, attributions et organisation du projet d'études et de recherches sur les technologies endogènes en Guinée (PERTEGUI) (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/047/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attribution de la coordination nationale du projet TOKTEN (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/048/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attributions et Organisation de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA) (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/049/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attribution et organisation du Centre National de Documentation et d'Information pour le Développement (CENDID) (Publié au JO 1996-12)

Décret D/96/050/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant création et fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA) (Publié au JO 1996-12)

Décret D/96/051/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant création, attributions et organisation du Laboratoire des Compose Naturels(LACONA) (Publié au JO 1996-12)

Décret D/96/052/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attributions et organisation de la Station Scientifique des Monts Nimba-Lola (Publié au JO 1996-12)