Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/96/053/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant statuts de l'Institut de Recherche et de Biologie Appliquée de Guinée (I.R.B.A.G.) (Publié au JO 1996-12)

Arrêté A/96/2668/MAEF/CAI/DNA du 1er avril 1996, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 60 hectares, 25 ares explantation Yves Dupuy S/P Samaya, Préfecture Kindia (Publié au JO 1996-13)

Décret D/96/054/PRG/SGG du 1er avril 1996 fixant le statut de la bibliothèque nationale de Guinée (Publié au JO 1996-13)

Décret D/96/055/PRG/SGG du 1er avril 1996 portant statut du Musée National de Guinée (Publié au JO 1996-13)

Décret D/96/056/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attribution et organisation du service MAB (« Man and Biosphère » « l'Homme et la Biosphère ») (Publié au JO 1996-13)

Décret D/96/058/PRG/SGG du 1er avril 1996, Attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-15)

Décret D/96/057/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant statuts, attributions et organisation du centre de recherche scientifique de Conakry-Rogbanè/CERESCOR (Publié au JO 1996-16)

Loi L/96/004/CTRN du 26 mars 1996, ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 18 octobre 1995 entre la République de Guinée et le Fond International de Développement Agricole (FIDA) (Publié au JO 1996-10)

Décret D/96/040/PRG/SGG du 26 mars 1996, portant nomination du Directeur du Fonds de Promotion et de Développement Miniers (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/031/PRG/SGG du 19 mars 1996, portant nomination des membres du conseil d'administration du CEGEN (Publié au JO 1996-09)

Décret D/96/033/PRG/SGG du 19 mars 1996, portant nomination d'Inspecteurs Chargés des Affaires Sociales (Publié au JO 1996-09)

Décret D/96/034/PRG/SGG du 19 mars 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitat (Publié au JO 1996-09)

Décret D/96/035/PRG/SGG du 19 mars 1996, portant nomination d'un administrateur délégué de l'Agence pour la Promotion des Investissements Asiatiques en République de Guinée (APIAG) (Publié au JO 1996-09)

Décret D/96/036/PRG/SGG du 19 mars 1996, modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement (Publié au JO 1996-10)

Décret D/96/030/PRG/SGG du 18 mars 1996, portant nomination d'un chef de mission diplomatique (Publié au JO 1996-09)

Décret D/96/039/PRG/SGG du 18 mars 1996, portant nomination d'un chef de mission diplomatique (Publié au JO 1996-10)

Arrêté A/96/1549/MMG/SGG du 13 mars 1996, accordant un permis de recherches miniers à la compagnie minière internationale ORSA (Publié au JO 1996-06)

Décret D/96/029/PRG/SGG du 8 mars 1996, portant création d'une Agence pour la Promotion des Investissements Asiatiques en République de Guinée (Publié au JO 1996-09)

Arrêté A/96/1326/MUH/CAB du 8 mars 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-10)

Arrêté A/96/1327/MUH/CAB du 8 mars 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-10)