Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/96/004/PRG/SGG du 10 janvier 1996, portant rappel d'un Ambassadeur (Publié au JO 1996-06)
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Décret D/96/005/PRG/SGG du 10 janvier 1996, accordant grâce à un détenu de la Maison Centrale de Conakry (Publié au JO 1996-06)
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Décret D/96/006/PRG/SGG du 10 janvier 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-06)
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Décret D/96/008/PRG/SGG du 10 janvier 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-06)
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Décret D/96/009/PRG/SGG du 10 janvier 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-06)
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Décision institution n°I/96/12/REA du 10 janvier 1996 relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d'accidents de circulation (Publié au JO 1996-06)
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Abrogé par : Instruction I/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d'accidents de la circulation (Non publié au JO)
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Loi L/95/002/CTRN du 10 janvier 1996, ratifiant et promulguant l'accord d'assistance technique signé le 30 novembre 1995 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1996-09)
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Loi L/96/003/AN du 10 janvier 1996, ratifiant et promulguant le contrat de financement signé le 19 octobre 1995 entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) (Publié au JO 1996-09)
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Décret D/96/017/PRG/SGG du 9 janvier 1996, portant nomination des Directeurs Préfectoraux de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Transports et des Travaux Publics (Publié au JO 1996-08)
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Décision instruction I/96/10/REA du 8 janvier 1996 relative à la Composition des registres et bordereaux à tenir par les Sociétés d'Assurances (Publié au JO 1996-06)
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Abrogé par : Instruction I/04/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative à la composition des registres et bordereaux à tenir par les sociétés d'assurances (Non publié au JO)
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Décision instruction I/96/11/REA du 8 janvier 1996 portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie (Publié au JO 1996-06)
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Abrogé par : Instruction I/07/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie (Non publié au JO)
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Décision instruction I/96/06/REA du 8 janvier 1996, relative au calcul de la marge de solvabilité (Publié au JO 1996-06)
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Abrogé par : Instruction I/06/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative au calcul de la marge de solvabilité (Non publié au JO)
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Décision instruction I/96/REA/07 du 8 janvier 1996 relative aux provisions pour annulation de primes (Publié au JO 1996-06)
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Décision instruction I/96/09/REA du 8 janvier 1996, portant fixation des Règles de Représentation des Engagements Règlementaires (Publié au JO 1996-06)
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Abrogé par : Instruction I/05/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale portant fixation des règles de représentation des engagements réglementés (Non publié au JO)
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Décision instruction n°1/96/10/REA du 8 janvier 1996, relative à la Composition des registres et bordereaux à tenir par les Sociétés d'Assurances (Publié au JO 1996-06)
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Décision instruction n°1/96/11/REA du 8 janvier 1996, portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie (Publié au JO 1996-06)
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Décision instruction n°1/96/12/REA du 8 janvier 1996, relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d'accidents de circulation (Publié au JO 1996-06)
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Décision instruction n°1/96/06/REA du 8 janvier 1996, relative au calcul de la marge de solvabilité (Publié au JO 1996-06)
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Décision instruction n°1/96/07/REA du 8 janvier 1996, relative aux provisions pour annulation de primes (Publié au JO 1996-06)
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Décision instruction n°1/96/08/REA du 8 janvier 1996, relative aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire (Publié au JO 1996-06)