Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/95/345/PRG/SGG du 18 décembre 1995, portant nomination des membres de la commission nationale des investissements (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/346/PRG/SGG du 18 décembre 1995, portant répartition du territoire national en quatre zones économiques (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/348/PRG/SGG du 18 décembre 1995, portant attributions et organisation du service national des infrastructures et équipements scolaires (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/349/PRG/SGG du 18 décembre 1995, portant les attributions et l'organisation du service national d'alphabétisation (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/350/PRG/SGG du 18 décembre 1995, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/352/PRG/SGG du 18 décembre 1995, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-05)

Arrêté A/95/6794/PRG/SGG du 16 décembre 1995, portant agrément de Médico esculape Lions-Club de Guinée (MEDICO-ESCULAPE-GUINEE) (Publié au JO 1995-23)

Arrêté A/95/6852/MJ/CAB du 14 décembre 1995, autorisant sept (7) juristes à exercer la Profession d'Avocat (Publié au JO 1996-10)

Arrêté A/95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/95/339/PRG/SGG du 6 décembre 1995, nommant de hauts fonctionnaires au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/340/PRG/SGG du 6 décembre 1995, nommant le Directeur Général de la Presse Rurale (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/335/PRG/SGG du 24 novembre 1995, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale d'état (I.G.E.) (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/338/PRG/SGG du 24 novembre 1995, portant création, attributions et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Publique «I.G.A.P.» (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/325/PRG/SGG du 23 novembre 1995, portant nomination de Hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/326/PRG/SGG du 23 novembre 1995, portant nomination de Hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/327/PRG/SGG du 23 novembre 1995, portant nomination de Hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/328/PRG/SGG du 23 novembre 1995, portant nomination de Hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/329/PRG/SGG du 23 novembre 1995, relatif à un Cadre de la Banque Centrale (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/330/PRG/SGG du 23 novembre 1995, portant nomination d'un Inspecteur Chargé des Affaires Sociales (Publié au JO 1996-05)

Décret D/95/331/PRG/SGG du 23 novembre 1995, nommant le Secrétaire Général Exécutif du Comité National de Coordination des Télécommunications, (CNCT) (Publié au JO 1996-05)