Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/95/2675/MIS/PRG/SGG du 31 mai 1995, portant composition des commissions administratives centrales de recensement des votes (Publié au JO 1995-15)

Loi L/95/018/CTRN du 30 mai 1995, portant ratification de l'accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les états membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (Publié au JO 1995-12)

Décret D/95/142/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant déclassement du lowal de Tambassa dans la Forêt de Koumi, Mamou (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/143/PRG/SGG du 30 mai 1995, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/144/PRG/SGG du 30 mai 1995, fixant les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/145/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant modification des dispositions des articles 4, 6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/146/PRG/SGG du 30 mai 1995, fixant les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/147/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation de l'inspection générale du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1995-16)

Décret D/95/148/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation des services techniques généraux du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1995-16)

Décret D/95/149/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation du projet Nimba-Simandou du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1995-16)

Décret D/95/150/PRG/SGG du 30 niai 1995, fixant attributions et organisation du centre de promotion et de développement miniers (Publié au JO 1995-16)

Décret D/95/151/PRG/SGG du 30 mai 1995, fixant le statut du Laboratoire National de la Géologie (Publié au JO 1995-20)

Décret D/95/152/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attribution et organisation de l'Antenne Nationale UNAFRI-GUINEE (Publié au JO 1995-20)

Décret D/95/153/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attribution et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1995-20)

Décret D/95/154/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police et de la garde Républicaine (Publié au JO 1995-20)

Décret D/95/155/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation du service de coordination des interventions des O.N.G (S.C.I.O.) (Publié au JO 1995-20)

Décret D/95/156/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation de l'Ecole Nationale de la Police et de la Garde Républicaine (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/157/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation du Service National d'Assistance Technique aux Coopératives (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/158/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale au Haut-Commissariat à l'Information (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/159/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) (Publié au JO 1995-23)