Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/94/189 du 21 décembre 1994, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports (Publié au JO 1995-01)

Décret D/94/183 du 20 décembre 1994, portant nomination d'un Préfet (Publié au JO 1995-01)

Arrêté A/94/5038 du 20 décembre 1994 renouvelant l'autorisation d'exploitations de granit 1/92/182/MRNEE/SGG à Manéah H (Publié au JO 1995-08)

Arrêté A/94/5031/MJ/CAB du 19 décembre 1994, rectifiant des erreurs matérielles contenues dans le Code des activités économiques, Ière et IIème parties (Publié au JO 1995-03)

Arrêté A/94/5020/MIS/DND/SCIO du 16 décembre 1994, créant l'Association pour le Développement de la C.R.D de Sanou (Publié au JO 1994-24)

Arrêté A/94/5019/MT/CAB du 15 décembre 1994, portant réglementation des transports d'hydrocarbures par voies terrestres (Publié au JO 1995-01)

Loi L/94/034/CTRN du 8 décembre 1994 ratifiant et promulguant l'accord de crédit de développement signé le 19 octobre 1994 entre la Guinée et l'association internationale de développement (Publié au JO 1994-23)

Loi L/94/033/CTRN du 8 décembre 1994 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (article 50 a) signé à Montréal le 26 octobre 1990 (Publié au JO 1994-24)

Loi L/94/035/CTRN du 8 décembre 1994 ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 25/09/94 entre la Guinée et la BID (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/177 du 7 décembre 1994, portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Société Friguia (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/178 du 7 décembre 1994, portant nomination de Hauts Cadres au Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/179 du 7 décembre 1994, portant nomination des Administrateurs de la Banque Centrale de la République de Guinée (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/180 du 7 décembre 1994, portant création, attributions et organisation du Bureau de la conservation foncière (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/182 du 7 décembre 1994, portant nomination des conseillers au Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et des Forêts (Publié au JO 1994-24)

Instruction n°76/PRC/94 du 7 décembre 1994 relative au fichier central des incidents de paiement (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/175 du 6 décembre 1994, portant nomination des Directeurs Nationaux et de Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/176 du 6 décembre 1994, portant nomination des Inspecteurs Régionaux de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forets (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/174 du 5 décembre 1994, portant nomination du Président du Conseil Consultatif de l'Administration et du Contrôle des Grands Projets (ACGP) (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/170 du 2 décembre 1994, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'administration et contrôle des grands projets, en abrégé ACGP (Publié au JO 1994-24)

Décret D/94/168 du 30 novembre 1994, portant nomination de l'administrateur général des grands projets (Publié au JO 1994-24)