Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté provisoire A/94/2707/MIS/DND/SCIO/94 du 11 juillet 1994, créant l'Association des Jeunes Volontaires de Bodié (Publié au JO 1994-14)

Arrêté provisoire A/94/2709/MIS/DND/SCIO du 11 Juillet 1994, créant l'Association pour le Développement du Moriah A.D.M. Préfecture de Forécariah (Publié au JO 1994-14)

Arrêté provisoire A/94/2706/MIS/DND/SCIO du 11 juillet 1994 créant l'association pour le développement de Manfara A.D.M, Préfecture de Kouroussa (Publié au JO 1994-15)

Arrêté provisoire A/94/2711/MISSCIO du 11 juillet 1994 créant l'Association pour le Développement du District de Logorombo (Publié au JO 1994-17)

Loi L/94/021/CTRN du 9 juillet 1994 ratifiant et promulguant la convention d'établissement relative à la rénovation et l'exploitation du Grand Hôtel de l'indépendance (GHI) signée entre la Guinée et la SGHI et ses associés, l'État guinéen, le groupe Accord, la Société Financière Internationale et la PROPARCO (Publié au JO 1994-15)

Arrêté provisoire A/94/2696/MIS/CAB/DND/SCIO du 8 juillet 1994, créant l'Association Mutuelle pour le Développement de KollenA.M.D.K. Préfecture de Mamou (Publié au JO 1994-14)

Arrêté A/94/2697/MIS/DND/SCIO du 8 juillet 1994, confirmant l'Association Sidalerte Guinée (Publié au JO 1994-14)

Arrêté provisoire A/94/2698/MIS/DND/SCIO du 8 juillet 1994, créant le groupe d'Appui et d'Aide aux Paysans G.A.A.P. (Publié au JO 1994-14)

Décret D/94/062 du 8 juillet 1994, autorisant la Privatisation de la Nouvelle Compagnie Air Guinée par Cession des Actions de l'État (Publié au JO 1994-14)

Loi L/94/020/CTRN du 8 juillet 1994 portant adoption et promulgation de la troisième partie du Code des activités économiques (Non publié au JO)

Arrêté A/94/2672/MRNEE du 7 juillet 1994, notifiant le retrait du permis de recherche minière n°A/93/1490/MRNEE/SGG accordé à la Société N.1.K Gemstones (Publié au JO 1994-15)

Arrêté A/94/2664/MARA/SGG du 6 juillet 1994, portant création organisation du programme Guinée Maritime 2 (PGM/II) (Publié au JO 1994-14)

Arrêté A/94/2670/MRNEE/SGG du 6 juillet 1994, accordant un permis de recherches minières à la Société Sodi-Thes Guinée (Publié au JO 1994-14)

Arrêté A/94/2671/MRNEE du 6 juillet 1994, renouvelant l'autorisation d'exploitation de granit n°91/3789/MRNEE/SOG à Manéah 1 (Publié au JO 1994-15)

Décret D/94/061 du 30 juin 1994, rectifiant l'article 1er du décret D/94/058 du 1er juin 1994 (Publié au JO 1995-06)

Décret D/91/172 du 24 juin 1994 portant rectification de l’article 3 du décret n°179/PRG/SGG/90 du 10 septembre 1990 nommant les Inspecteurs régionaux et les Directeurs (Publié au JO 1991-13)

Arrêté provisoire A/94/2516/MIS/DND/SCIO du 22 juin 1994, créant l'association pour le Développement du Haut Rio Pongo Préfecture de Boffa (Publié au JO 1994-13)

Arrêté provisoire A/94/2517/MIS/DND/SCIO du 22 juin 1994, créant l'association pour le Développement Rural Intégré (Publié au JO 1994-13)

Arrêté A/94/2518/MIS/DND/SCIO du 22 juin 1994, confirmant, l'Association Mutuelle pour le Développement de Boulliwel Préfecture de Mamou (Publié au JO 1994-13)

Arrêté A/94/2413/MRAFPT/ONFPP du 20 juin 1994, fixant les modalités et les conditions de remboursement de la contribution à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage (Publié au JO 1994-12)