Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/94/1757/MRNEE du 5 mai 1994, accordant un permis de recherche minière à la Société Gol-Dico international S.A (Publié au JO 1994-10)

Arrêté A/94/1758/MRNEE du 5 mai 1994, accordant permis de recherches minières à la Société Internationale de développement économique (SIDE) (Publié au JO 1994-10)

Arrêté A/94/1760/MRNEE du 5 mai 1994, Modifiant certaines dispositions de l'Arrêté A/93/9740/MRNEE instituant le permis d'exploitation minière pour l'or à la société SEOGUI-SA (Publié au JO 1994-10)

Arrêté A/94/1763 MAT/CAB du 5 mai 1994, créant le comité de coordination et de suivi du deuxième projet urbain (Publié au JO 1994-10)

Arrêté A/94/1759/MRNEE du 5 mai 1994, accordant un permis de recherches minières parla méthode de dragage à la Société M.D.E.G SARL (Publié au JO 1994-11)

Arrêté A/94/2024/PRG/SGG du 5 mai 1994, portant nomination de fonctionnaires dans les Communes de la Ville de Conakry (Publié au JO 1994-11)

Arrêté A/94/1690/MIS/CAB du 4 mai 1994, portant nomination de deux fonctionnaires (Publié au JO 1994-10)

Arrêté A/94/1739/MJCAS/CAB du 29 avril 1994, portant agrément en qualité d'association de jeunesse dénommé Association des Jeunes volontaires de Madina (A.JE.VO.M.) (Publié au JO 1994-11)

Décret D/94/055 du 28 avril 1994, portant réglementation des conditions d'exploitation des véhicules affectés au transport public routier de voyageurs en République de Guinée (Publié au JO 1994-10)

Décret D/94/056 du 28 avril 1994, portant nomination des Assesseurs près la Cour d'Assises de Conakry (Publié au JO 1994-10)

Loi L/94/015/CTRN du 8 avril 1994 ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 21 octobre 1993 entre la Guinée et l'OPEP (Publié au JO 1994-11)

Arrêté A/94/1726/MJCAS/CAB du 27 avril 1994, portant nomination de cinq fonctionnaires au niveau de l'institut international des beaux-Arts et Culture (IIBAC/Direction Générale) (Publié au JO 1994-13)

Arrêté A/94/1673/CAB/DAAF/SPF du 25 avril 1994, nommant un fonctionnaire (Publié au JO 1994-10)

Arrêté conjoint A/94/1682 du 25 avril 1994, portant dispositions en matière de fonction publique (Publié au JO 1994-11)

Arrête provisoire A/94/1566/MIS/DND/SCIO du 21 avril 1994 créant l'Association pour le Développement du district de Tangan Maoudd, Préfecture de Pita (Publié au JO 1994-10)

Arrêté A/94/1354/MPF/CAB du 14 avril 1994, portant application de l'article 18 de la Loi de Finances pour 1994 (Publié au JO 1994-09)

Arrêté A/94/01353/MPF/CAB du 14 avril 1994, portant application de l'article 20 de la Loi Finances pour 1994 (Publié au JO 1994-11)

Arrêté A/94/1362/MIS/DAP du 14 avril 1994, portant agrément de l'Association des Attachés par la Code de Dieu A.A.C.D (Publié au JO 1994-13)

Arrêté A/94/1345/MPF du 13 avril 1994, accordant l'agrément privilégié au projet de construction d'un silo au port de Conakry pour le stockage et l'ensachage du ciment en vrac par la société anonyme Ciments de Guinée (Publié au JO 1994-11)

Arrêté A/94/1300/MCTI/SGG du 11 avril 1994, portant agrément d'exercice de l'activité d'agence de voyage et de tourisme (Publié au JO 1994-09)