Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/94/044 du 22 mars 1994, portant application de la Loi L/92/028/CTRN du 6 août 1992 portant législation sur les Pesticides (Publié au JO 1994-09)

Décret D/94/045 du 22 mars 1994, abrogeant le décret D/92/041/PRG/SGG du 7 février 1992 relatif à la détention et à l'utilisation des armes et munitions (Publié au JO 1994-09)

Décret D/94/046 du 22 mars 1994, créant le Journal d'expression Arabe AKHBAROU GUINEA (Publié au JO 1994-09)

Décret D/94/039 du 22 mars 1994, transférant un terrain urbain à usage d'habitation et de service (Publié au JO 1994-10)

Décret D/94/020 du 21 mars 1994 nommant le secrétaire général adjoint du gouvernement (Publié au JO 1994-07)

Décret D/94/023 du 21 mars 1994 accordant le régime de l'Usine exercée à la Société Guinéenne de Lubrifiant et d'Emballages « SOGUILUITE » (Publié au JO 1994-07)

Décret D/94/032 du 21 mars 1994, autorisant la cession des actifs de la société Soguiplast à la société SOGUIPLAST S.A (Publié au JO 1994-07)

Loi L/94/011/CTRN du 21 mars 1994 ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 10 décembre 1993 entre la Guinée et le FAD (Publié au JO 1994-07)

Loi L/94/013/CTRN du 21 mars 1994, ratifiant et promulguant l'Accord de subvention de projet conclu le 13 août 1992 entre la République de Guinée et les Etats-Unis d'Amérique pour le Projet d'Investissement en Commercialisation Agricole (Publié au JO 1994-07)

Loi L/94/008/CTRN du 21 mars 1994 ratifiant et promulguant la convention de financement signée le 12 novembre 1993 entre la Guinée et la Caisse française de développement (Publié au JO 1994-07)

Loi L/94/009/CTRN du 21 mars 1994 ratifiant et promulguant la convention de financement signée le 10 janvier 1994 entre la Guinée et la Caisse française de développement (Publié au JO 1994-07)

Décret D/94/022 du 21 mars 1994, portant Instauration, conditions d'octroi, de suppression et de gestion des Bourses d'Etudes et d'Entretien dans les institutions d'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1994-08)

Décret D/94/024 du 21 mars 1994, accordant une concession Minière à la Société Minière de Dinguirayc, SMD (Publié au JO 1994-08)

Décret D/94/025 du 21 mars 1994, autorisant la cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-08)

Décret D/94/027 du 21 mars 1994, attribuant un terrain suburbain à usage agro-industriel (Publié au JO 1994-08)

Décret D/94/028 du 21 mars 1994, adoptant la déclaration de Politique sous-sectorielle de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 1994-08)

Loi L/94/010/CTRN du 21 mars 1994 ratifiant et promulguant la convention de financement signée le 22 décembre 1993 entre la Guinée et la Caisse française de développement (Non publié au JO)

Loi L/94/007/CTRN du 15 mars 1994 portant répression de la fraude sur importation, l'achat et la vente du carburant en République de Guinée (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/1012/MIS/DAP du 15 mars 1994, Portant Agrément de la Société Surveillance Vigiles.- Guinée - S.V.G. (Publié au JO 1994-08)

Arrêté A/94/1013/MIS/DAP du 15 mars 1994, portant agrément de l'Union Islamique de Guinée (Publié au JO 1994-08)