Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/94/971/MIS/DND du 7 mars 1994, créant la fondation Maman Henriette Conté FIC (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/964/MIS/CAB/DND du 4 mars 1994 Créant L'Union pour le Développement de Kakoulima et Environnement U.D.K.E (Publié au JO 1994-08)

Arrêté A/94/957/MRNEE/SGG du 3 mars 1994 Instituant un Permis d'Exploitation Minière pour les Roches Ornementales en faveur de la Société Industrielle des Granites de Guinée (Publié au JO 1994-06)

Décret D/94/128 du 3 mars 1994, portant création du Comité de suivi de la Conférence Internationale sur la Nutrition (Publié au JO 1994-23)

Arrêté conjoint A/94/872/MESRS du 25 février 1994, portant création du projet d'appui au développement de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1994-06)

Arrêté conjoint A/94/873/MERS du 25 février 1994, portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de suivi du projet d'appui au développement de l'Enseignement supérieur (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/855/MARA/CAB du 23 février 1994, fixant les attributions et organisation de la direction nationale de la météorologie (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/856/MARA/CAB du 23 février 1994, fixant les attributions et organisation des stations Météorologiques de la Direction Nationale (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/783/CNRBS/MAT du 18 février 1994, restituant à Monsieur Ibrahima Diogo Barry, les immeubles sis sur les parcelles A du lot 3 objet du titre foncier n°167 et parcelle n°25 du lot 3 objet du titre foncier n°169 de Conakry 2 (Publié au JO 1994-06)

Loi L/94/005/CTRN du 15 février 1994 portant Code de l'eau (Publié au JO 1994-04)

Arrêté A/94/074/MARA/CAB du 14 février 1994, portant création du comité de pilotage du projet agro-pastoral de Beyla-Kérouané (PDA/BK) (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/010 du 14 février 1994, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/011 du 14 février 1994, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/013 du 14 février 1994, portant cession de l'Entreprise PROSECO sur proposition conjointe du Ministère du Plan et des Finances et du Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/014 du 14 février 1994, portant statuts de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Œuvre, 0.N.E.M.O (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/015 du 14 février 1994, créant le conseil national de la consommation et fixant sa mission en application de la loi L/93/003/CTRN relative à la Protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/016 du 14 février 1994, nommant un Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/006 du 14 février 1994, portant réouverture de l'école militaire interarmées (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/007 du 14 février 1994 fixant les procédures d'enquêtes préliminaires pour la recherche des infractions à la loi 003/CTRN/93 du 14 février 1994 en ce qui concerne les denrées, marchandises et services alimentaires (Publié au JO 1994-04)

Décret D/94/008 du 14 février 1994, portant création et organisation du Comité National Préparatoire de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes C.N.P (Publié au JO 1994-04)