Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/94/003/CTRN du 14 février 1994, relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 1994-04)

Loi L/94/004/CTRN du 14 février 1994 portant ratification de l'accord de subvention en commercialisation signé le 13 août 1992 (Publié au JO 1994-04)

Loi L/94/006/CTRN du 14 février 1994 portant Code de la sécurité sociale (Publié au JO 1994-05)

Arrêté A/93/317/MIS/DAP du 28 janvier 1994, portant agrément de l'association des Jeunes Musulmans de Sinko (Beyla) (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/274/MAEC/CAB du 27 janvier 1994, portant ouverture de Consulat Honoraire à Yaoundé (République du Cameroun) et nomination de Consul Honoraire (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/275/MARA/CAB/DNA du 27 janvier 1994, attribuant l'explantation YVETTE d'une superficie de 25 ha, sise à Kolentè Préfecture de Kindia (Publié au JO 1994-03)

Décret D/94/002 du 26 janvier 1994, nommant un Grand Officier de Ordre National du mérite de la République (Publié au JO 1994-03)

Décret D/94/003 du 26 janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du mérite de la République (Publié au JO 1994-03)

Loi L/94/002/CTRN du 26 janvier 1994 modifiant et complétant l'ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 septembre 1986 portant création de l'ordre national du mérite (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/220/MPF/CAB du 25 janvier 1994, portant nomination du Régisseur des Comptes du Projet de Réforme du Secteur Financier (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/184/MARA du 21 janvier 1994, nommant certains fonctionnaires (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/185/M ARA du 21 janvier 1994, nommant un fonctionnaire (Publié au JO 1994-03)

Arrêté provisoire A/93/176/MIS/DND/SCIO du 20 janvier 1994 créant l'association pour le développement de Sabadou-Sansando, Préfecture de Kankan (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/173/MRNEE/SGG du 20 janvier 1994 accordant un Permis de Recherche Minière à l'Association pour le Développement de Banama (A.D.B.) (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/179/MAT/CAB du 20 janvier 1994, portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/172/MRNEE du 20 janvier 1994, accordant un Permis de Recherches Minières à la Société FI NKELSTEIN Co (Publié au JO 1994-11)

Loi L/94/001/CTRN du 19 janvier 1994 ratifiant et promulguant l'accord de crédit signé le 12 juillet 1993 entre la Guinée et le fonds saoudien de développement (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/94/00153/MPF/CAB du 17 janvier 1994, portant nomination des membres permanents du comité de privatisation (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/94/115/MRAFPT/DNFP du 14 janvier 1994, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/94/111/MRNEE/SGG du 13 janvier 1994, accordant un permis de recherches minières à la Société Ukraine Guinée Global S.A (Publié au JO 1994-02)