Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/94/114/MRAFPT/DNFP du 13 janvier 1994, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-03)

Décret D/94/001 du 12 janvier 1994, reconduisant pour 1994 le budget de l'année 1993 (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12194/MRAFPT/DNFP du 30 décembre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/12195/MRNEE du 30 décembre 1993 accordant un permis de recherche minière à la Société PRECIOUS MINERAL TRADING S.A (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/12196/MRNEE/SGG du 30 décembre 1993 notifiant retrait du Permis de Recherches Minières A/92/2768/MRNEE/SGG accordé à la Société REE-CO MINERAIS INC (Publié au JO 1994-02)

Décret D/93/232 du 29 décembre 1993, attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/12083/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant réintégration de trois (3) fonctionnaires dans les effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12105/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant titularisation d'un fonctionnaire dans la fonction publique (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12115/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant promotion de deux (2) fonctionnaires au grade supérieur (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12120/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant engagement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12125/MRAPPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12127/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12128/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant mutation interdépartementale d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/12148/MRAFPT/DNFP du 29 décembre 1993 Portant engagement en qualité de fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 1994-02)

Loi L/93/042/CTRN du 28 décembre 1993, ratifiant et promulguant la convention signée le 10 novembre 1993 entre la République de Guinée et la Société Cyprus Guinea corporation (Publié au JO 1994-01)

Loi L/93/043/CTRN du 28 décembre 1993 ratifiant et promulguant la convention signée le 11 novembre 1993 entre la République de Guinée et les sociétés golden Shamrock mines limites (Australie) et Chevaning Mining Company (Grande Bretagne) pour l'exploitation de l'or, du diamant et des minéraux associés dans la préfecture de Siguiri (Publié au JO 1994-01)

Loi L/93/044/CTRN du 28 décembre 1993 ratifiant et promulguant l'avenant n°1 à la convention de base du 9 mai 1990 signé le 23 octobre 1993 entre la République de Guinée et la société delta gold Mining LTD pour l'exploitation de l'or, du diamant et des minéraux associés dans la préfecture de Dinguiraye (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/11954/MRAFPT/DNFP du 24 décembre 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/11934/MRAFPT/DNFP du 23 décembre 1993, portant engagement en qualité de fonctionnaire (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/11953/MRAFFT/DNFP du 23 décembre 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire dans la fonction Publique (Publié au JO 1994-01)