Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/93/9009/MRAFPT/DNFP du 13 octobre 1993, portant engagement de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 1993-23)

Arrêté A/93/8894/MIS/CAB du 6 octobre 1993, fixant le montant du cautionnement et du Plafonnement des dépenses des partis Politiques à l'élection Présidentielle du 5 décembre 1993 (Publié au JO 1993-19)

Décret D/93/196 du 6 octobre 1993, poilant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Électorale (Publié au JO 1993-19)

Arrêté A/93/8877/MRAFPT/DNFT du 6 octobre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-22)

Arrêté A/93/8870/MPF/DND du 6 Octobre 1993, portant Agrément de Commissionnaire en Douane (Publié au JO 1993-23)

Arrêté A/93/8886/MRAFPT/DNFP du 6 octobre 1993 portant engagement en qualité de fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 1993-23)

Décret D/93/194 du 5 octobre 1993, mettant fin à toute opération de cession des actions d'une société (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/195 du 5 octobre 1993, nommant un haut fonctionnaire (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/192 du 4 octobre 1993, nommant un secrétaire général de la Ligue islamique Nationale (Publié au JO 1993-20)

Arrêté A/93/10094/MRAFPT/DNFT du 4 octobre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-22)

Arrêté A/93/8614/MRAFFT/DNFT du 30 septembre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-22)

Décret D/93/183 du 29 septembre 1993, attribuant une bourse d'études supérieures en République Algérienne Démocratique et Populaire à un étudiant guinéen (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/185 du 29 septembre 1993, attribuant une bourse d'études Post-universitaires au Japon à un cadre Guinéen (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/186 du 29 septembre 1993, attribuant une bourse d'études Post-universitaires en France à deux cadres guinéens (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/187 du 29 septembre 1993, attribuant une bourse d'études Post-universitaires en France à un aspirant guinéen (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/188 du 29 septembre 1993, attribuant une bourse d'études moyennes au Royaume du Maroc à un étudiant guinéen (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/189 du 29 septembre 1993, attribuant une bourse d'études post - universitaires en République Fédérale d'Allemagne à un étudiant guinéen (Publié au JO 1993-20)

Décret D/93/190 du 29 septembre 1993, portant virement de crédits sur le budget 1993 (Publié au JO 1993-20)

Arrêté A/93/8480/MRAFFT/DNFP du 28 septembre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-19)

Arrêté A/93/8493 du 28 septembre 1993, portant nomination et affectation de cadres dans les institutions d'enseignement supérieur (Publié au JO 1993-20)