Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/93/8494 du 28 septembre 1993, portant nomination de cadres à des fonctions dans des Institutions d'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1993-20)

Arrêté A/93/8472/MRAFPT/DNFP du 28 septembre 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/8448/MRAFFT/DNFP du 27 septembre 1993, portant création d'une commission technique interministérielle chargée de l'examen des dossiers des agents déflatés (Publié au JO 1993-19)

Arrêté A/93/8191/MRAFFT/DNFT du 23 septembre 1993, portant reclassement de trois (3) fonctionnaires (Publié au JO 1993-22)

Arrêté A/93/8190/MRAFPT/DNFP du 23 septembre 1993 portant engagement des 3 (trois) fonctionnaires (Publié au JO 1993-23)

Arrêté conjoint A/93/8380/MRAFFT/MPF du 22 septembre 1993, portant bonification d'échelons après reclassement du personnel de l'enseignement pré-universitaire et de la formation professionnelle (Publié au JO 1993-19)

Arrêté A/93/8017/MIPME/CAB du 22 septembre 1993, portant réglementation de la fabrication artisanale des fusils de chasse (Publié au JO 1993-20)

Arrêté A/93/086/MJCAS/CAB du 21 septembre 1993, portant nomination des cadres de la Direction Nationale de la Culture (Publié au JO 1994-13)

Arrêté A/93/7912/MRAFPT/DNET du 20 septembre 1993, portant intégration d'une contractuelle (Publié au JO 1993-22)

Décret D/93/179 du 17 septembre 1993, portant nomination d'un Préfet (Publié au JO 1993-19)

Décret D/93/180 du 17 septembre 1993, portant permutation et nomination de secrétaires généraux de préfectures et de communes (Publié au JO 1993-19)

Décret D/93/177 du 17 septembre 1993, rectifiant l'article 1 du décret n°062/PRG/SGG/86 du 13 juin 1986 (Publié au JO 1993-20)

Loi L/93/039/CTRN du 13 septembre 1993 relative à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique (Publié au JO 1993-18)

Arrêté A/93/7440/MPF/CN du 8 septembre 1993, accordant l'exonération de la taxe spéciale sur les produits pétroliers à la société anonyme Guinée Air Service (Publié au JO 1993-24)

Arrêté A/93/7266/MRAFPT/DNFP du 3 septembre 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-19)

Décret D/93/161 du 1er septembre 1993, portant nomination d'un haut fonctionnaire (Publié au JO 1993-19)

Arrêté A/93/7013/MEF/89 du 1er septembre 1993, portant agrément de société Conakry transit, SOCOTRA SARL en qualité de commissionnaire en Douanes (Publié au JO 1993-20)

Arrêté A/93/7108/MRAFPT/DNFP du 1er septembre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-20)

Arrêté A/93/7114/M AT/CAB du 1er septembre 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/93/7125/MAT/CAB du 1er septembre 1993, portant reprise d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)