Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/93/6747/MPF/CAB du 16 août 1993, Portant Autorisation administrative d'existence de l'Union Nationale Pour la Prospérité de la Guinée (Publié au JO 1993-16)

Loi L/93/031/CTRN du 14 août 1993 ratifiant et promulguant l'accord d'assistance technique conclu le 14 mai 1993 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque islamique de développement (Publié au JO 1993-16)

Arrêté A/93/6678/MPF/CAB du 12 août 1993 portant création d'une commission technique interministérielle (Publié au JO 1993-17)

Arrêté A/93/6709/MAT/CAB du 12 août 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)

Décret D/93/141 du 10 août 1993 mutant deux Préfets (Publié au JO 1993-16)

Décret D/93/142 du 10 août 1993 nommant un haut fonctionnaire (Publié au JO 1993-16)

Décret D/93/143 du 10 août 1993 nommant un haut fonctionnaire (Publié au JO 1993-16)

Arrêté A/93/6627/MAT/CAB du 10 août 1993, autorisant la cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)

Arrêté A/93/6628/MAT/CAB du 10 août 1993, transférant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)

Décret D/93/137 du 4 août 1993 portant virement de crédits budgétaires en faveur du Ministre de la Justice (Publié au JO 1993-16)

Décret D/93/138 du 4 août 1993 portant détermination des costumes d'audience des magistrats de la Cour Suprême du Greffier en chef et des auditeurs près ladite cour (Publié au JO 1993-16)

Décret D/93/139 du 4 août 1993 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1993-16)

Décret D/93/140 du 4 août 1993 attribuant un terrain urbain à usager de service (Publié au JO 1993-16)

Loi L/93/032/CTRN du 4 août 1993 ratifiant et promulguant l'accord de création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Brésil (Publié au JO 1993-16)

Loi L/93/033/CTRN du 4 août 1993 ratifiant et promulguant la convention de financement signée le 5 mai 1993 entre la République de Guinée et la caisse française de développement (Publié au JO 1993-16)

Loi L/93/034/CTRN du 4 août 1993 ratifiant et promulguant l'accord de crédit de développement signé le 7 mai 1993 entre la République de Guinée et l'association internationale développement (Publié au JO 1993-16)

Loi L/93/035/CTRN du 4 août 1993 ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 17 juin 1993 entre la République de Guinée et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) (Publié au JO 1993-16)

Arrêté A/93/6445/MRAFPT/DNFP du 3 août 1993, portant mutation interdepartementale de deux fonctionnaires (Publié au JO 1993-17)

Arrêté A/93/06485/MPF/CAB du 03 Août 1993, Nommant Chef du projet d'Assistance Technique pour la Rationalisation du Secteur des Entreprises Publiques PATSEP (Publié au JO 1994-09)

Arrêté A/93/6365/MAT/CAB du 2 août 1993, portant reprise d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)