Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/93/130 du 6 juillet 1993, autorisant le virement d'un crédit au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/131 du 6 juillet 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/132 du 6juillet 1993 autorisant le virement d'un crédit au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/133 du 6 juillet 1993, portant cession de l'entreprise SEMAPE (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/134 du 6 juillet 1993, portant attribution de Dignité (Publié au JO 1993-14)

Décision n°306/CS/PP/93 du 6 Juillet 1993 portant mutation d'une Secrétaire (Publié au JO 1993-14)

Décision n°307/CS/PP/93 du 6 Juillet 1993 portant mutation des Secrétaires (Publié au JO 1993-14)

Loi L/93/026/CTRN du 6 juillet 1993 ratifiant et promulguant l'accord portant création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation conclu le 19 février 1992 (Publié au JO 1993-14)

Loi L/93/027/CTRN du 6 juillet 1993 sur l'avis à tiers détenteur (Publié au JO 1993-14)

Loi L/93/028/CTRN du 6 juillet 1993 ratifiant et promulguant l'accord de prêt du 1er mars 1993 conclu entre la République de Guinée et le FSD pour le financement d'une partie du projet d'adduction d'eau de 7 villes (Publié au JO 1993-14)

Loi L/93/029/CTRN du 6 Juillet 1993 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 13/05/93 entre la République de Guinée et la CEDEAO (Publié au JO 1993-14)

Loi L/93/030/CTRN du 6 juillet 1993 rectifiant l'article 1er de la loi L/92/039/CTRN du 6 octobre 1992 ratifiant et promulguant le contrat de financement signé le 17 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) (Publié au JO 1993-14)

Arrêté A/93/6002/MARA/CAB/DNA du 2 juillet 1993 portant rétrocession de l'exploitation Roger Norand sis à Kondoya S/P Samaya Préfecture Kindia (Publié au JO 1993-16)

Arrêté A/93/5990/MRAFPT/DNFP du 30 juin 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-14)

Arrêté A/93/6360/MAT/CAB du 30 juin 1993, transférant un 79 terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)

Instruction n°614/BCRG du 28 juin 1993, portant conditions de Commercialisation et d'exportation de l'Or en République de Guinée (Publié au JO 1993-22)

Arrêté A/92/5948/MRAFPT/DNFT du 23 juin 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-15)

Arrêté A/93/5942/MRNEE/SGG du 22 juin 1993 accordant un permis de recherche minière à la société International Minéral Développement (IMD) Mandiana Gold Sarl (Publié au JO 1993-16)

Arrêté A/93/594I/MRNEE/SGG du 22 juin 1993 accordant un permis de recherche minière à la société International Minéral Développement (IMD) Guinée Gemstones Sarl (Publié au JO 1993-16)

Arrêté A/93/5935/MRNEE du 21 Juin 1993 fixant le tarif du mètre cube d'eau (Publié au JO 1993-14)