Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/93/5903/MIS/DAP du 18 juin 1993 portant agrément du Comité d'action et de Prévention pour personnes isolées CAPPI DE GUINEE (Publié au JO 1993-14)

Arrêté A/93/5917/MRAFPT/DNFP du 18 juin 1993, portant engagement d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 1993-14)

Arrêté A/93/5926/MRAFFT/DNFP/93 du 18 juin 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-14)

Arrêté A/93/5881/MRAFPT/DNFP du 17 juin 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire admis au C.A.P (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/103 du 10 juin 1993, portant nomination d'un magistrat (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/104 du 10 juin 1993, régissant des emplois permanents des agents des hiérarchies B et C évoluant dans les centres spécialisés de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/105 du 10 juin 1993 rectifiant les articles 14, 15, 21, 22, 29 du décret n°176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 régissant les emplois de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le statut spécifique de leur titulaire (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/106 du 10 juin 1993 portant classement hiérarchique et détermination des paliers d'intégration des corps du personnel de l'enseignement pré-universitaire et de la formation professionnelle (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/107 du 10 Juin 1993 nommant deux cadres du ministère de l'enseignement Pré-universitaire et de la formation professionnelle (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/108 du 10 juin 1993 portant modification de l'Intitulé du décret D/92/060 du 4/03/92, portant Statut particulier du cadre unique de l'enseignement Pré-universitaire (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/109 du 10 Juin 1993 rectifiant les articles 3 et 4 du décret D/93/083 du 23 avril 1993 nommant des préfets (Publié au JO 1993-12)

Loi L/93/024/CTRN du 10 juin 1993 rectifiant l'article 1er de la loi L/93/013/CTRN du 21 avril 1993 ratifiant et promulguant l'accord de crédit de prêt n°B/GUI/ELEC/92/22 signé le 4 septembre 1992 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1993-12)

Loi L/93/025/CTRN du 10 juin 1993 abrogeant et remplaçant la loi L/92/004/CTRN du 1er avril 1992 fixant les conditions de l'exploitation artisanale et de la commercialisation des diamants et autres gemmes (Publié au JO 1993-12)

Décret D/93/110 du 10 juin 1993, portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier national (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/5172/MRAFPT/DNFP/SAF du 8 juin 1993, portant reclassement d'un agent contractuel (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/102 du 1er juin 1993, confirmant un fonctionnaire (Publié au JO 1993-12)

Arrêté A/93/4468/MRAFPT/DNFP du 1er juin 1993 portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-14)

Arrêté A/93/4489/MRAFPT du 1er juin 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-15)

Arrêté A/93/4472/MRAFP/DRF du 1er juin 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-22)

Décision D/93/227/PRG/SGG du 28 mai 1993, nommant deux fonctionnaires du secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 1993-12)