Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/94/005 du 3 février 1993, portant nomination du directeur national du protocole (Publié au JO 1994-04)

Arrêté A/93/01135/MJ du 1er février 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces (Publié au JO 1993-03)

Arrêté A/93/01136/MJ du 1er février 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du Sceau (Publié au JO 1993-03)

Arrêté A/93/01138/MJ du 1er février 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'organisation judiciaire et de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 1993-03)

Arrêté A/93/1127/MRAFPT/DNFP du 29 janvier 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-14)

Décret D/93/011 du 26 janvier 1993 nommant un fonctionnaire à la Présidence de la République (Publié au JO 1993-03)

Décret D/93/009 du 26 janvier 1993 portant création de la dignité de citoyen d'honneur de la République de Guinée (Publié au JO 1993-03)

Décret D/93/010 du 26 janvier 1993 portant attribution de dignité (Publié au JO 1993-05)

Arrêté A/93/0905/MARA/CAB du 25 janvier 1993, attribuant le domaine agricole d'une superficie le 20ha 18a 20ca 59 sis à Siguiri, sous-préfecture de Doko (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/93/00898/MJ du 20 Janvier 1993 autorisant un juriste à exercer la profession d'avocat (Publié au JO 1993-03)

Arrêté A/93/00764/MCTT du 18 janvier 1993 nommant le directeur national adjoint du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 1993-03)

Arrêté A/93/00761/SEASPFE/CAB du 18 janvier 1993 fixant les attribution et l'organisations du secrétariat central du Secrétariat d'État aux affaires sociales, à la promotion féminine et à l'enfance (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/93/00766/SEASPFE/CAB du 18 Janvier 1993 portant nomination du directeur général adjoint de l'Office de promotion des investissements privés, OPIP (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/94/148/MIS/CAB du 18 janvier 1993 portant réouverture des Frontières terrestres sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 1994-02)

Décret D/93/007 du 15 Janvier 1993 nommant certains hauts fonctionnaires au ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement (Publié au JO 1993-02)

Décret D/93/008 du 15 Janvier 1993 nommant trois hauts fonctionnaires (Publié au JO 1993-02)

Arrêté A/93/00678/SEASPFE/CAB du 14 janvier 1993 fixant les attribution et l'organisations de la Direction nationale de la promotion de l'enfance (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/93/00680/SEASPFE/CAB du 14 janvier 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion féminine (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/93/0686/SEASPFE/CAB du 14 janvier 1993 fixant les attributions et l'organisations de la Direction nationale des affaires sociales (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/93/00525/MIS/DAP du 12 Janvier 1993 portant agrément de l'Eglise néo apostolique en République de Guinée (Publié au JO 1993-04)