Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/93/0473/MRAFPT du 11 janvier 1993 portant avancement d'échelon de 3 fonctionnaires (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/93/0477/MRAFPT/DNFP du 11 janvier 1993 Portant mutation interdepartementale d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-08)

Arrêté A/93/00221/MM du 8 janvier 1993 modifiant l'article 1er de l'arrêté A/92/05174/MCTT de 25 novembre 1992 portant nomination des administrateurs de G UINONIAR (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/93/00240/MRAFPT du 8 janvier 1993 portant avancement d'échelon d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-04)

Décret D/93/002 du 07 Janvier 1993 nommant quelques cadres du ministère de la Justice (Publié au JO 1993-02)

Décret D/93/004 du 07 Janvier 1993 affectant des secrétaires généraux de préfecture (Publié au JO 1993-02)

Décret D/93/005 du 07 Janvier 1993 nommant quatre inspecteurs Régionaux de la santé et des affaires soda les au niveau des quatre régions naturelles (Publié au JO 1993-02)

Arrêté A/93/057/MRAFPT du 5 janvier 1993, portant changement de corps d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-09)

Arrêté A/93/045/MRAFPT/DNFP du 5 janvier 1993 portant engagement de sept fonctionnaires (Publié au JO 1993-10)

Décret D/92/343 du 30 décembre 1992 portant répartition entre les départements ministériels des crédits de paiement ouverts au budget de l'État pour 1993 (Publié au JO 1993-01)

Loi L/92/048 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (Publié au JO 1993-01)

Arrêté A/92/06006/MIS/CAR/DND/SCIO du 22 décembre 1992 créant l'Amicale de Guinée, A.G (Publié au JO 1993-10)

Arrêté A/92/05943/MIS/CAB du 21 décembre 1992 pourtant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi, DDS Domestic Development Service (Publié au JO 1993-04)

Arrêté A/92/05944/MIS/CAB du 21 décembre 1992 portant nomination des membres du Comité national DDS Domestic Development Service (Publié au JO 1993-04)

Décret D/92/322 du 17 décembre 1992 nommant des hauts fonctionnaires au ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports (Publié au JO 1992-25)

Décret D/92/321 du 17 décembre 1992 restituant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-01)

Décret D/92/323 du 17 décembre 1992 rattachant la Direction des archives nationales au Secrétariat général de la Présidence (Publié au JO 1993-01)

Décret D/92/324 du 17 décembre 1992 nommant les membres du Comité de Coordination Économique et Financière, CCEF (Publié au JO 1993-01)

Décret D/92/325 du 17 décembre 1992 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-01)

Décret D/92/326 du 17 décembre 1992 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-01)