Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/92/195 du 17 août 1992 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1992-17)

Loi L/92/029/CTRN du 17 août 1992 ratifiant et promulguant une convention de financement (Publié au JO 1992-18)

Loi L/92/030/CTRN du 17 août 1992 ratifiant et promulguant une convention de financement (Publié au JO 1992-18)

Décret D/92/178 du 6 août 1992 accordant à la société Nimba international mining company limited (Nimco LTD) une concession exclusive d’exploitation minière d’une superficie de 540 Ha dans les monts Nimba (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/179 du 6 août 1992 portant modification des articles 6 et 7 du décret n°148/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/180 du 6 août 1992 nommant des hauts fonctionnaires au ministère du Commerce, des transports et du tourisme (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/181 du 6 août 1992 attribuant un terrain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/182 du 6 août 1992 autorisant la cession d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/183 du 6 août 1992 transférant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/184 du 6 août 1992 fixant la date du scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/185 du 6 août 1992 rapportant le décret D/92/171 du 1er juillet 1992 portant attribution et organisation de l’inspection générale de l’enseignement supérieur (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/186 du 6 août 1992 créant l’Office national de cinématographie, de vidéographie et de photographie de Guinée, ONACIG (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/187 du 6 août 1992 réglementant les différentes professions du secteur du cinéma, de la vidéo et de la photo, et fixant les statuts de l’Office national de la cinématographie, de vidéographie et de photographie de Guinée, ONACIG (Publié au JO 1992-15)

Décret D/92/188 du 6 août 1992 érigeant le complexe cinématographique de Boulbinet en projet public (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/023/CTRN du 6 août 1992 créant une taxe parafiscale dénommée Taxe de promotion touristique TPT (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/024/CTRN du 6 août 1992 créant une taxe parafiscale dénommée Taxe de plage, TP (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/025/CTRN du 6 août 1992 créant une Taxe sur la location de véhicules, TLV (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/026/CTRN du 6 août 1992 relative à la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992 instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/028/CTRN du 6 août 1992 instituant la législation sur les pesticides (Publié au JO 1992-15)