Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/92/02583/MIS/CAB du 22 Juin 1992 portant autorisation administrative d'existence à l'Alliance pour le développement national, ADN (Publié au JO 1993-02)

Instruction générale 92/00930/MPF/SG/DNT du 10 juin 1992 sur les régies de recettes et les régies d’avance (Publié au JO 1992-17)

Décision de la B.C.R.G : Agrément de change manuel n°92/001/CH du 8 juin 1992 (Publié au JO 1992-15)

Loi L/92/017/CTRN du 5 juin 1992 ratifiant et promulguant cinq protocoles additionnels de la CEDEAO (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/144 du 04 juin 1992 adoptant la déclaration de la politique de population pour la Guinée (Publié au JO 1992-12)

Décret D/92/145 du 04 juin 1992 nommant un cadre du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l’Environnement (Publié au JO 1992-12)

Décret D/92/146 du 04 juin 1992 modifiant l’article 6 du décret D/91/008 du 08 janvier 1991 portant statuts de l’Institut de topographie et de cartographie de Guinée. (Publié au JO 1992-12)

Décret D/92/148 du 04 juin 1992 transférant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-12)

Loi L/92/012/CTRN du 4 juin 1992 ratifiant et promulguant l'accord de de prêt signé le 30 janvier 1992 entre la Guinée et le FIDA pour le financement du deuxième projet de développement rural (Publié au JO 1992-12)

Décret D/92/147 du 04 juin 1992 portant création du projet de développement rural de Siguiri II, P D R S (Publié au JO 1992-14)

Loi L/92/013/CTRN du 4 juin 1992 portant ratification du Protocole A/P-1/7/91 relatif à la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Non publié au JO)

Décret D/92/140 du 02 juin 1992 portant transfert de crédits budgétaires (Publié au JO 1992-11)

Décret D/92/141 du 02 juin 1992 autorisant la création de la Société des télécommunications de Guinée, SOTELGUI (Publié au JO 1992-11)

Décret D/92/143 du 02 juin 1992 portant mise à la disposition de la Présidence de la République (Publié au JO 1992-11)

Loi L/92/015/CTRN du 2 juin 1992 relative aux services de la Poste (Publié au JO 1992-11)

Loi L/92/016/CTRN du 2 juin 1992 relative à la réglementation générale des télécommunications (Publié au JO 1992-11)

Loi L/92-16 du 2 juin 1992 relative à la réglementation générale des télécommunications (Publié au JO 1992-11)

Ordonnance O/92/023 du 2 juin 1992 ratifiant et promulguant la convention de financement n°23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 avec la Caisse Centrale de Coopération Economique (Publié au JO 1992-11)

Décret D/92/142 du 02 juin 1992 créant un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office de la poste guinéenne », OPG (Publié au JO 1992-11)

Arrêté A/92/02300/MAT/CAB du 27 mai 1992 attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1992-21)