Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance O/92/019 du 30 mars 1992 portant Code foncier et domanial (Non publié au JO)

Ordonnance n°92/18 du 25 mars 1992 portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 79 et modification de l'alinéa 2 de l'article 84 de l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des communes en République de Guinée (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/081 du 24 mars 1992 nommant des ambassadeurs (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/080 du 21 mars 1992 attribuant une bourse d’études post-universitaires en France à un étudiant guinéen (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/072 du 20 mars 1992 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/073 du 20 mars 1992 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/074 du 20 mars 1992 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/075 du 20 mars 1992 attribuant une bourse d’études post-universitaires en République allemande à un étudiant guinéen (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/076 du 20 mars 1992 attribuant une bourse d’études postuniversitaires en Malaisie (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/077 du 20 mars 1992 attribuant une bourse d’études postuniversitaires en France à des cadres guinéens (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/078 du 20 mars 1992 attribuant une bourse d’études à des étudiants guinéens en République tchèque et slovaque (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/079 du 20 mars 1992 attribuant une bourse d’études supérieures en Communauté des Etats Indépendants à un étudiant guinéen (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/082 du 24 mars 1992 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'importation de produits pétroliers en République de Guinée (Publié au JO 1992-07)

Décret D/92/070 du 11 mars 1992 portant amendement au décret n°403/PRG/80 relatif à la création, aux attributions, à la structure et au fonctionnement du comité national de Guinée pour l’homme et la Biosphere (Publié au JO 1992-06)

Décret D/92/071 du 11 mars 1992 attribuant à titre de reclassement un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-06)

Décret D/92/067 du 09 mars 1992 rectifiant et complétant le point 6 de l’article 1er du décret D/92/033 du 6 février 1992 créant de nouveaux départements ministériels et Secrétariat d’Etat et ni/partition des services entre eux (Publié au JO 1992-09)

Décret D/92/068 du 09 mars 1992 rectifiant l’article 2 du décret D/92/033 du 6 février 1992 créant de nouveaux départements ministériels et Secrétariat d’Etat et répartition des services entre eux (Publié au JO 1992-09)

Décret D/92/069 du 9 mars 1992 rectifiant l'article 18 du décret D/91/261 du 20 octobre 1991 relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution de produits pétroliers (Publié au JO 1992-09)

Décret D/92/061 du 06 mars 1992 nommant le Gouverneur de Conakry (Publié au JO 1992-06)

Décret D/92/063 du 06 mars 1992 mettant fin aux fonctions de directeur de cabinet dans les Gouvernorats de la République de Guinée (Publié au JO 1992-06)