Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/92/018 du 04 janvier 1992 attribuant ces bourses d’études en République Tchéque et Slovaque (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/019 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études post universitaires en République Arabe d’Egypte (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/002 du 4 janvier 1992 portant création et mode de fonctionnement du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur. BGE, A (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/020 du 04 janvier 1992 attribuant :les bourses d’études post-universitaires en Grande Bretagne (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/021 du 04 janvier 1992 attribuant une bourse d’études supérieures en République de Bulgarie (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/022 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études supérieures en Jamahirya Lybienne (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/003 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études en République Populaire de Chine (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/004 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études post-universitaires en URSS (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/005 du 04 janvier 1992 attribuant une bourse d’études moyennes en Côte d’Ivoire (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/006 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études post universitaires en URSS (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/007 du 04 janvier 1992 attribuant deux bourses d’études supérieures au Soudan (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/008 du 04 janvier 1992 attribuant une bourse d’études supérieures en Roumanie (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/009 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études au Burkina-Faso (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/001 du 4 janvier 1992 ratifiant et promulguant la convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba (SAKOBA) (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/002 du 4 janvier 1992 rapportant l'Ordonnance 072/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la convention de cession de PROSECO et création de la société PROSECO-GUINEE SA (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/003 du 4 janvier 1992 ratifiant et promulguant le protocole d'accord signé le septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats Unis l'Amérique et l'Agence internationale pour le développement (AID) pour le financement du projet de construction de pistes rurales (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/004 du 4 janvier 1992 modifiant l'article 39 de l'Ordonnance 92/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des communautés rurales de développement (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/005 du 4 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'Ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, de l'Ordonnance 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'Ordonnance 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/006 du 4 janvier 1992 ratifiant et promulguant l'Accord subsidiaire de prêt signé le 6 juillet 1991 avec le Fonds de coopération, de compensation et de Développement de la CEDEAO (Publié au JO 1992-02)

Instruction n°64/RCB/92 relative à la division et concentration des risques (Non publié au JO)