Recherche de textes de droit guinéen
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Loi organique L/91/009/CTRN du 23 décembre 1991 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle (Non publié au JO)
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Décret D/91/261 du 20 décembre 1991 relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers (Publié au JO 1992-01)
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Modifié par : Décret D/92/069 du 9 mars 1992 rectifiant l'article 18 du décret D/91/261 du 20 octobre 1991 relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution de produits pétroliers (JO 1992-9)
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Arrêté A/91/10553/MARA/SGG du 09 décembre 1991 portant agrément d’exploitant forestier (Publié au JO 1991-24)
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Arrêté A/91/10562/MARA/DNFC/SGG du 09 décembre 1991 portant agrément d’implantation d’industrie du bois (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/251 du 09 décembre 1991 créant la Sous-préfecture de Banankoro (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/252 du 09 décembre 1991 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/253 du 09 décembre 1991 portant attribution d’un terrain sub urbain à usage de service (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/254 du 09 décembre 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/255 du 9 décembre 1991 réglementant les établissements hôteliers en République de Guinée (Publié au JO 1991-24)
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Abrogé par : Décret D/2013/136/PRG/SGG du 12 août 2013, réglementant les établissements hôteliers, de restauration et de loisirs en République de Guinée (JO 2013-15)
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Décret D/91/256 du 09 décembre 1991 nommant un Conseiller à la Cour des comptes (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/257 du 09 décembre 1991 confirmant dans ses fonctions le Directeur général du Centre National de Promotion des Investissements Privés, CNPIP (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/258 du 9 décembre 1991, portant création de la Société Anonyme à Participation Publique de la Loterie Nationale Guinéenne « LOTENAG » (Publié au JO 1991-24)
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Abrogé par : Décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une Société Publique chargée de l'organisation, de la Gestion et de l'Exploitation de toutes les formes de Loterie, de Jeux, de Pronostics et Assimilés en République de Guinée (Non publié au JO)
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Décret D/91/259 du 09 décembre 1991 nommant la Directrice générale du Centre de Création et de Développement des Entreprises, CCDE (Publié au JO 1991-24)
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Ordonnance O/91/045 du 09 décembre 1991 ratifiant et promulguant l’accord de prêt conclu le 18 mai 1991 à Khartoum entre la République de Guinée et la BADEA pour le financement des coûts du quatrième Projet routier (Publié au JO 1991-24)
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Ordonnance O/91/046 du 09 décembre 1991 ratifiant et promulguant l’accord de prêt n°534 P conclu le 06 juin 1991 à Vienne entre la République de Guinée et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (Publié au JO 1991-24)
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Ordonnance O/91/047 du 09 décembre 1991 ratifiant et promulguant l’accord de subvention n°675-0219 conclu le 19 septembre 1991 entre la République de Guinée et l’Agence Internationale pour le Développement AID, pour le financement du projet de gestion des ressources naturelles en Guinée (Publié au JO 1991-24)
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Ordonnance O/91/048/PRG/SGG du 9 décembre 1991 rectifiant l'article 51 de l'ordonnance n°092/PRG/SGG/90 fixant l'organisation et le fonctionnement des CRD en République de Guinée (Publié au JO 1991-24)
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Abrogé par : Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)
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Ordonnance O/91/049 du 09 décembre 1991 créant la Direction générale de la promotion féminine (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/250 du 05 décembre 1991 portant virement de crédit budgétaire (Publié au JO 1991-24)
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Décret D/91/249 du 04 décembre 1991 portant virements de crédits budgétaires de l’Etat (Publié au JO 1991-24)